1. Définitions 

Le "préclassement" est un premier classement effectué aux fins d'acheminement et d'attribution interne de la demande (du dossier), et servant à identifier dans ses grandes lignes l'objet de l'invention revendiquée (ou de l'invention revendiquée en premier lieu, s'il en existe plusieurs) au moyen des symboles de classification appropriés.

Le "classement selon la CIB" est l'attribution des symboles de classification appropriés conformément au système de classification internationale des brevets (CIB) publié par l'OMPI. L'édition actuellement en vigueur de la CIB et le "Guide d'utilisation de la CIB", qui expose les principes et règles de la classification selon la CIB, sont disponibles sur le site Internet de l'OMPI.

Le "classement selon la CPC" est l'attribution des symboles de classification appropriés conformément au système de classification coopérative des brevets (CPC) publié par l'OEB et l'USPTO. L'édition actuellement en vigueur de la CPC et le guide d'utilisation de la CPC (en anglais), qui complète le "Guide d'utilisation de la CIB" en indiquant les différences par rapport à la CIB, sont disponibles sur le site Internet de la CPC.