9.1.3 Langues des documents cités 

Il est fréquent que des membres de la même famille de brevets soient publiés dans plusieurs langues différentes. La division de la recherche peut donc citer dans le rapport de recherche le document dans la langue de son choix. Si le contenu technique pertinent des divers membres de la famille est le même et si ceux-ci ont tous été publiés avant la date de priorité la plus ancienne de la demande, ils ont tous le même degré de pertinence pour la demande. La division de la recherche choisit le document à citer en fonction de sa langue de publication et selon l'ordre de préférence suivant :

1) une langue officielle de l'OEB (à savoir l'allemand, l'anglais ou le français (art. 14(1)) ;

2) une langue officielle d'un État partie à la CBE conformément à l'art. 14(4) (cf. A‑VII, 1.1). Si le membre de la division de la recherche chargé du dossier ne connaît pas cette langue, ces documents peuvent être lus normalement par un collègue (cf. B‑VI, 6.2) ;

3) une langue autre que celles des États parties à la CBE. 

Dans les cas (2) et (3), la division de la recherche peut envisager de citer un abrégé dans une langue officielle de l'OEB à la place du document original.

Si le document original est écrit dans une langue moins accessible pour la division de la recherche (par exemple le chinois ou le russe), il est préférable de citer l'abrégé. Il est parfois possible d'obtenir une traduction automatique dans une langue officielle de l'OEB d'un document brevet. Si la division de la recherche se fonde sur cette traduction dans l'avis au stade de la recherche, elle met la Cette traduction automatique est mise à la disposition du demandeur (cf. B‑X, 12 et G‑IV, 4).

Si seul un paragraphe particulier de la traduction automatique est nécessaire, la division de la recherche peut copier, dans l'avis au stade de la recherche, ce paragraphe, plutôt que de mettre à disposition la traduction intégrale. Cependant, toute mais la traduction automatique complète qui était disponible pendant la recherche est normalement également mise à la disposition du demandeur.

Les traductions non officielles (c'est-à-dire celles qui n'ont pas de valeur juridique) de publications rédigées dans une langue moins accessible pour la division de la recherche ne sont pas citées dans le rapport de recherche.