5.4.2.1 Exemple 1 

Revendication 1 :

Méthode destinée à faciliter les achats à l'aide d'un dispositif mobile caractérisée en ce que :

a)l'utilisateur sélectionne deux produits ou plus à acheter ;

b)le dispositif mobile transmet à un serveur les données relatives aux produits sélectionnés et l'emplacement du dispositif ;

c)le serveur accède à une base de données de fournisseurs afin d'identifier les fournisseurs qui proposent au moins l'un des produits sélectionnés ;

d)le serveur détermine, sur la base de l'emplacement du dispositif et des fournisseurs identifiés, un itinéraire optimal d'achats pour les produits sélectionnés en accédant à une mémoire cache dans laquelle sont enregistrés les itinéraires optimaux d'achats associés à des requêtes antérieures ; et

e)le serveur transmet l'itinéraire optimal d'achats au dispositif mobile pour affichage.

Application des étapes de l'approche problème-solution décrite au point G‑VII, 5.4 :

Étape i) : Les caractéristiques qui suivent sont identifiées à première vue comme contribuant au caractère technique de l'invention : un système distribué comprenant un dispositif mobile connecté à un ordinateur serveur lequel est doté d'une mémoire cache et relié à une base de données.

Étape ii) : Est sélectionné comme état de la technique le plus proche le document D1 qui divulgue une méthode destinée à faciliter les achats à l'aide d'un dispositif mobile, caractérisée en ce que l'utilisateur sélectionne un produit unique et en ce que le serveur détermine à partir d'une base de données le fournisseur le plus proche de l'utilisateur à proposer le produit sélectionné et transmet cette information au dispositif mobile.

Étape iii) : Les différences entre l'objet de la revendication 1 et D1 sont les suivantes :

(1)L'utilisateur peut sélectionner deux produits ou plus à acheter (au lieu d'un seul). 

(2)Un "itinéraire optimal d'achats" est fourni à l'utilisateur pour l'achat de deux produits ou plus. 

(3)Le serveur détermine l'itinéraire optimal d'achats en accédant à une mémoire cache dans laquelle sont enregistrés les itinéraires optimaux d'achats associés à des requêtes antérieures. 

Les différences 1) et 2) représentent des modifications du concept commercial de base, en ce sens qu'elles définissent la génération d'une liste séquentielle de magasins à fréquenter qui vendent les produits concernés. Elles ne répondent à aucune finalité technique et ne mettent en évidence aucun effet technique. Par conséquent, les caractéristiques en question n'apportent aucune contribution technique par rapport à D1. En revanche, la différence 3) apporte une contribution technique car elle concerne la mise en œuvre technique des différences 1) et 2) et a pour effet technique de permettre la détermination rapide de l'itinéraire optimal d'achats en accédant aux requêtes antérieures enregistrées dans une mémoire cache.

Étape iii)c) : Le problème technique objectif doit être formulé du point de vue de l'homme du métier en tant qu'expert du domaine technique concerné (G‑VII, 3). Cette personne n'est pas supposée avoir d'expertise dans le domaine des activités économiques. En l'occurrence, l'homme du métier peut être défini comme étant un expert dans le domaine de l'informatique qui prend connaissance des caractéristiques 1) et 2), liées à des activités économiques, dans le cadre de la formulation du problème technique à résoudre, comme cela serait le cas dans une situation concrète sous la forme d'une spécification de conditions. Le problème technique est ainsi formulé de la manière suivante : comment modifier la méthode selon D1 pour mettre en œuvre de manière efficace sur le plan technique le concept commercial non technique défini par les différences 1) et 2), en tant que contrainte à respecter.

Évidence : En ce qui concerne l'exigence 1), il aurait été une question de routine pour l'homme du métier d'adapter le dispositif mobile utilisé dans D1 pour permettre à l'utilisateur de sélectionner deux produits ou plus au lieu d'un seul. Il aurait également été évident de confier au serveur la tâche (découlant de l'exigence (2)) de déterminer l'itinéraire optimal d'achats, par analogie avec la détermination par le serveur du fournisseur le plus proche dans D1. Étant donné que le problème technique objectif exige en outre une mise en œuvre efficace sur le plan technique, l'homme du métier aurait recherché de telles mises en œuvre pour la détermination d'un itinéraire. Un second document D2, qui divulgue un système de planification de voyage pour déterminer des itinéraires de voyage en générant une liste de lieux à visiter, traite le problème suivant : le système selon D2 accède à cette fin à une mémoire cache qui contient les résultats de requêtes antérieures. L'homme du métier aurait donc pris en considération l'enseignement de D2 et l'aurait adapté au serveur de D1 pour accéder à une mémoire cache et l'utiliser de la manière suggérée dans D2, afin d'obtenir une mise en œuvre efficace sur le plan technique de la différence 3) qui consiste en la détermination de l'itinéraire optimal d'achats. Par conséquent, il n'y a aucune activité inventive au sens des articles 52(1) et Art. 56.

Remarques : Cet exemple présente une application typique de l'approche développée dans la décision T 641/00 (COMVIK). L'analyse des effets techniques est effectuée en détail lors de l'étape iii) pour déterminer si les différences par rapport l'état de la technique le plus proche comprennent des caractéristiques qui apportent une contribution technique. Cette analyse affine le résultat initial obtenu à l'étape i) en cela qu'elle identifie la caractéristique de l'accès aux résultats des requêtes antérieures dans la mémoire cache lors de l'étape qui consiste à déterminer l'itinéraire en tant que caractéristique technique. Il est à noter qu'en l'occurrence, il ne serait pas nécessaire de faire explicitement référence à l'étape i) dans l'exposé des motifs. Lors de l'étape iii)c), les modifications non techniques apportées au concept commercial sont portées à la connaissance de l'homme du métier en tant que contrainte à respecter. La question de savoir si le nouveau concept commercial est novateur est en l'occurrence sans pertinence aux fins de l'appréciation de l'activité inventive qui doit se fonder sur les caractéristiques de la mise en œuvre technique.