1.4 Appréciation et réexamen éventuel de l'exigence d'unité 

Une division de la recherche qui traite de la question de l'unité au stade de la recherche applique les mêmes critères que ceux utilisés pendant l'examen quant au fond (cf. F‑V). En particulier, elle ne soulève pas d'objection d'absence d'unité au seul motif que les inventions revendiquées sont classées dans des groupes de classification distincts, ni simplement pour limiter la recherche à certaines parties de la documentation, par exemple à certains groupes de classification (cf. cependant B‑V, 3.3).

L'appréciation de l'unité au stade de la recherche n'est pas définitive. En temps normal, la division de la recherche se fait une première idée avant même de procéder à la recherche, mais elle ne peut se forger cette opinion initiale qu'à première vue, en se fondant sur les connaissances générales de l'homme du métier dans le domaine pertinent et sur l'état de la technique mentionné dans la demande. Elle se penche à nouveau sur cette appréciation initiale pendant et après la recherche à la lumière des documents trouvés. Ses conclusions seront à nouveau passées en revue au début de l'examen quant au fond et il est même possible que la position qui sera dès lors adoptée soit revue à un stade ultérieur de la procédure, en raison de nouveaux faits et preuves.

Cependant, en général, un avis antérieur sur l'unité d'invention est maintenu, à moins que de sérieuses raisons ne nécessitent de le modifier. Il incombe à la division d'examen et finalement, en cas de recours, à la chambre de recours compétente de statuer définitivement sur la question de l'unité de l'invention. Aussi toute conclusion antérieure relative à l'unité est-elle en principe susceptible d'être réexaminée.