Index alphabétique
Index alphabétique
E
Échelle des dessins A‑IX, 7.4
Échelles différentes A‑IX, 7.6
Effet
Effet du changement de la date de priorité E‑VIII, 1.5
Effet suspensif E‑XII, 1
Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire G‑VII, 10.2
Effets économiques G‑II, 4.1.3
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 2.2
Éléments
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs F‑II, 7.2, G‑II, 4.1
Effets économiques G‑II, 4.1.3
Utilisations choquantes et non choquantes G‑II, 4.1.2
Éléments étrangers au sujet F‑II, 4.4
Éléments étrangers au sujet ou superflus F‑II, 7.4
Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et (3) B‑VIII, 2.2
Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques B‑VIII, 2.2.1
Éléments extraits de la description H‑IV, 4.1.2
Éléments indûment déposés au sens de la règle 20.5bis PCT C‑III, 1.3
Éléments prohibés A‑III, 8, A‑IX, 6, E‑IX, 2.3.7, F‑II, 7, G‑II, 4.1.1
Bonnes mœurs ou "ordre public" A‑III, 8.1
Catégories F‑II, 7.1
Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications) F‑II, 7
Déclarations dénigrantes A‑III, 8.2, F‑II, 7.3
Éléments étrangers au sujet ou superflus F‑II, 7.4
Examen de la demande quant aux exigences de forme A‑III, 8
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3.7
Omission d'éléments lors de la publication F‑II, 7.5
Éléments techniques particuliers F‑V, 2
Employé
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales G‑II, 3.5
Représentation par un employé A‑VIII, 1.3
Enregistrement E‑III, 8.2.4
Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne B‑VI, 6.5
Traitement des enregistrements vidéo E‑IV, 1.12
Entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1
Copie de la demande internationale E‑IX, 2.1.2
Exigences relatives à l'entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1.1
Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen et taxe de recherche E‑IX, 2.1.4
Traduction de la demande internationale E‑IX, 2.1.3
Traitement initial et examen quant à la forme E‑IX, 2.1.2
Envoi
Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.3
Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées ci-dessus D‑IV, 1.3.3
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.3.1
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.3.2
Envoi d'une décision à part entière C‑V, 15.3
Envoi d'une nouvelle notification (absence de rejet) C‑V, 15.4
Erreurs
Erreurs dans des documents A‑V, 3, A‑VI, 1.3
Erreurs dans des documents de l'état de la technique G‑IV, 9
Erreurs dans la description, les revendications et les dessins H‑VI, 2.1.1.1
Erreurs dans le rapport de recherche B‑IV, 3.3
Erreurs survenant lors de la publication H‑VI, 6
Établir s'il existe une position de repli B‑III, 3.2.5
Établissement
Établissement de la date de publication G‑IV, 7.5.1
Établissement du rapport de recherche B‑IV, 3.1
Établissement et délivrance de l'avis technique E‑XIII, 5.4
État
État de la technique E‑IX, 2.5.1, F‑II, 4.3, G-IV, G‑IV, 5.1, G‑IV, 5.2, G‑VII, 1, G‑VII, 2
Absence d'unité et état de la technique F‑V, 3.1
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(2) F‑V, 3.1.2
Absence d'unité et état de la technique au sens de l'art. 54(3) F‑V, 3.1.1
Brevetabilité G-IV
Combinaison d'éléments de l'état de la technique G‑VII, 6
Contenu des divulgations de l'état de la technique B‑VI, 6
Contribution à l'état de la technique B‑XI, 3.5
Date de dépôt ou de priorité G‑IV, 3
Date pertinente d'un document de l'état de la technique G‑VI, 3
Demande d'informations sur l'état de la technique (non limitées à la priorité) C‑III, 6
Description (exigences de forme) F‑II, 4.3
Détermination de l'état de la technique le plus proche G‑VII, 5.1
Divulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique B‑VI, 2
Divulgation suffisante G‑IV, 2
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique B‑VI, 6.4
Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive B‑X, 9.2.2
Documents rédigés dans une langue non officielle G‑IV, 4
Doutes quant à l'état de la technique B‑VI, 5.6
Erreurs dans des documents de l'état de la technique G‑IV, 9
État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche B‑IV, 2.5
État de la technique rendu accessible au public par écrit et/ou d'une autre manière G‑IV, 7.4
État de la technique tel que défini à l'art. 54(2) G‑VI, 1
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique F‑II, 4.3.1
Généralités et définition G‑IV, 1
Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique B‑X, 9.4
Informations sur état de la technique B‑IV, 1.3, B‑XI, 9, C‑III, 6
Informations sur l'état de la technique E‑IX, 2.3.5.2
Interférence avec d'autres demandes de brevet européen G‑IV, 5
Interférence avec d'autres demandes de brevet européen G‑IV, 5.2
Interférence avec des droits nationaux antérieurs G‑IV, 6
Invention G‑VII, 1
Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt H‑IV, 2.2.7
Renvois entre documents de l'état de la technique G‑IV, 8
Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) CBE et à l'art. 54(4) CBE 1973 H‑III, 4.2
État de la technique antérieure F‑II, 4.3
Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique F‑II, 4.3.1
État de la technique au stade de la recherche B-VI
Contenu des divulgations de l'état de la technique B‑VI, 6
Date de dépôt et de priorité B‑VI, 5
Date pertinente pour les documents cités dans le rapport de recherche B‑VI, 5
Demandes interférentes B‑VI, 4
Divulgation orale, usage, exposition, etc. en tant qu'état de la technique B‑VI, 2
Divulgations Internet B‑VI, 7
Priorité B‑VI, 3
Revues techniques B‑VI, 7
État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen" G‑IV, 7
Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen G‑IV, 7.1
Divulgations Internet G‑IV, 7.5
État de la technique rendu accessible au public par écrit et/ou d'une autre manière G‑IV, 7.4
Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes G‑IV, 7.6
Points à déterminer par la division en ce qui concerne l'usage antérieur G‑IV, 7.2
État de la technique rendu accessible par description orale G‑IV, 7.3
Cas de description orale G‑IV, 7.3.1
Degré de preuve G‑IV, 7.3.4
Description orale non opposable G‑IV, 7.3.2
Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale G‑IV, 7.3.3
État de la technique tel que défini à l'art. 54(3) G‑IV, 5.1
Exigences à remplir G‑IV, 5.1.1
Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée et du contenu de la demande G‑IV, 5.1.2
Versions différentes de l'état de la technique tel que défini à l'art. 54(3) CBE et à l'art. 54(4) CBE 1973 H‑III, 4.2
États autorisant l'extension ou la validation A‑IV, 1.3.5
États désignés en commun G‑IV, 5.3
États parties à la CBE Partie générale, 6
Étendue
Étendue de la première analyse pour les demandes globalement entachées d'irrégularités B‑XI, 3.4
Étendue de la recherche B‑III, 2
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 2.2
Exhaustivité de la recherche B‑III, 2.1
Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche C‑III, 3.2.3
Recherche dans des domaines voisins B‑III, 2.3
Recherche sur Internet B‑III, 2.4
Étendue de l'avis technique E‑XIII, 2
Étendue de l'examen des réponses C‑IV, 2
Étrangers
Éléments étrangers au sujet F‑II, 4.4
Éléments étrangers au sujet ou superflus F‑II, 7.4
Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif C‑III, 7
Évaluation d'une extension non autorisée de la protection conférée H‑IV, 3.4
Évidence G‑VII, 4
Examen
Examen accéléré E‑VIII, 4.2
Examen de la demande quant aux exigences de forme A-III
Abrégé A‑III, 10
Conditions de forme A‑III, 3
Correction des irrégularités A‑III, 16
Dépôt tardif de revendications A‑III, 15
Désignation de l'inventeur A‑III, 5
Désignation des États contractants A‑III, 11
Éléments prohibés A‑III, 8
Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des États non parties à la CBE et validation des demandes de brevet européen et des brevets européens dans ces États A‑III, 12
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3
Représentation A‑III, 2
Requête en délivrance A‑III, 4
Revendication de priorité A‑III, 6
Taxe de revendication A‑III, 9
Taxes de dépôt et de recherche A‑III, 13
Titre de l'invention A‑III, 7
Traduction de la demande A‑III, 14
Examen de la description et/ou des dessins H‑IV, 5.4.2
Examen de la nouveauté G‑VI, 6
Deuxième utilisation non médicale G‑VI, 6.2
Première utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits connus G‑VI, 6.1
Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant D‑IV, 5.6
Examen de la validité du droit de priorité F‑VI, 2.1
Examen de l'opposition
Examen de l'opposition au cours de la procédure orale D‑VI, 6
Procédure lors de l'examen de l'opposition D-VI
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.2.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.2.1
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes D‑IV, 1
Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités D‑IV, 1.1
Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.3
Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier D‑IV, 1.5
Poursuite de la procédure lorsque subsistent des irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier D‑IV, 1.4
Suite de la procédure D‑IV, 1.6
Examen de l'opposition quant au fond D-V
Clarté des revendications et fondement sur la description D‑V, 5
Début de l'examen de l'opposition D‑V, 1
Défaut de brevetabilité selon les articles 52 à 57 D‑V, 3
Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention D‑V, 4
Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention D‑V, 6
Portée de l'examen D‑V, 2
Examen des modifications C‑IV, 5
Examen des modifications quant à la forme A‑V, 2.2
Examen des motifs d'opposition D‑V, 2.2
Examen des moyens de preuve E‑IV, 4.3
Examen des observations formulées par des tiers C‑VII, 6
Examen des oppositions D‑II, 4.1
Examen des réponses et autres phases de l'examen C-IV
Étendue de l'examen des réponses C‑IV, 2
Nouveaux moyens en réponse à une citation C‑IV, 8
Phases ultérieures de l'examen C‑IV, 4
Procédure à suivre après l'examen des réponses C‑IV, 3
Procédure générale C‑IV, 1
Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen C‑IV, 7
Recevabilité des modifications apportées par le demandeur C‑IV, 6
Examen d'office D‑V, 2.2, E‑VI, 1
Limites de l'obligation de procéder à l'examen des faits E‑VI, 1.2
Examen d'office par l'OEB E-VI
Moyens invoqués tardivement E‑VI, 2
Observations formulées par des tiers E‑VI, 3
Réclamations externes E‑VI, 4
Examen du document de priorité A‑III, 6.4
Examen du formulaire de requête en délivrance A‑III, 4.2
Examen du formulaire de requête en délivrance, autres exigences de la règle 41(2) A‑III, 4.2.3
Informations relatives au demandeur A‑III, 4.2.1
Signature A‑III, 4.2.2
Examen d'une demande divisionnaire C‑IX, 1.4
Examen lors du dépôt A‑II, 4
Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date de dépôt A‑II, 4.1
Dépôt des demandes et examen lors du dépôt A-II
Instructions données dans le chapitre A‑II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt") E‑IX, 2.2
Examen préliminaire E‑XIII, 5.2
Rapport d'examen préliminaire international (IPER) F‑V, 7.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Examen préliminaire international E‑IX, 1
Rapport d'examen préliminaire international (IPER) F‑V, 7.3
Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international A‑X, 9.3.2
Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête D‑X, 2
Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée D‑X, 2.1
Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié D‑X, 2.2
Examen quant au fond (limitation) D‑X, 4
Base de l'examen D‑X, 4.2
Examen quant au fond (limitation), autres étapes de l'examen D‑X, 4.4
Observations des tiers au cours de l'examen D‑X, 4.5
Portée de l'examen D‑X, 4.3
Service compétent D‑X, 4.1
Examen quant au fond d'une demande euro-PCT accompagnée d'un IPER E‑IX, 4.3
Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen quant au fond E‑IX, 4.3.2
Prise en considération du contenu de l'IPER E‑IX, 4.3.3
Résultats de tests comparatifs E‑IX, 4.3.1
Examen quant aux exigences de forme A‑I, 2
Exceptions D‑VII, 1.2
Considérations relatives à certaines exclusions et exceptions en matière de brevetabilité B‑VIII, 2
Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs G‑II, 4.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic G‑II, 4.2
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Liste des exceptions (règle 28) G‑II, 5.3
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Généralités et définitions G‑II, 5.1
Inventions biotechnologiques brevetables G‑II, 5.2
Liste des exceptions (règle 28) G‑II, 5.3
Procédés microbiologiques G‑II, 5.5
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4
Exécution de la recherche B‑IV, 2.3
Exécution des dessins A‑IX, 7
Chiffres, lettres et signes de référence A‑IX, 7.5
Coupes A‑IX, 7.3
Échelle des dessins A‑IX, 7.4
Échelles différentes A‑IX, 7.6
Ombres A‑IX, 7.2
Tracé des lignes et des traits A‑IX, 7.1
Exemple 1 G‑VII, 5.4.2.1
Exemple 2 G‑VII, 5.4.2.2
Exemple 3 G‑VII, 5.4.2.3
Exemple 4 G‑VII, 5.4.2.4
Exemple 5 G‑VII, 5.4.2.5
Exemple de cas où l'usage est accessible au public G‑IV, 7.2.4
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 7.2.5
Exemples concernant l'exigence d'activité inventive G-VII, An.
Application de mesures connues ? G-VII, An., 1
Combinaison évidente de caractéristiques ? G-VII, An., 2
Préjugé technique vaincu ? G-VII, An., 4
Sélection évidente ? G-VII, An., 3
Exemples d'application de l'approche COMVIK G‑VII, 5.4.2
Exemple 1 G‑VII, 5.4.2.1
Exemple 2 G‑VII, 5.4.2.2
Exemple 3 G‑VII, 5.4.2.3
Exemple 4 G‑VII, 5.4.2.4
Exemple 5 G‑VII, 5.4.2.5
Exemples de caractéristiques essentielles F-IV, An.
Exemples de citations de documents de la littérature brevet F‑II, 4.3.1.2
Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet F‑II, 4.3.1.1
Exemples d'effets techniques supplémentaires G‑II, 3.6.1
Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3) H‑II, 2.3.1
Application de la règle 137(3) en lien avec des requêtes subsidiaires H‑II, 2.3.1.4
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 123(2) H‑II, 2.3.1.2
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 83 H‑II, 2.3.1.1
Application de la règle 137(3) en lien avec l'art. 84 - caractéristique essentielle manquante H‑II, 2.3.1.3
Exemples, aucune revendication modifiée n'est déposée avec le recours E‑XII, 7.4.1
Exhaustivité de la recherche B‑III, 2.1
Exigences
Exigence d'unité d'invention F‑V, 2
Démarche de la division F‑V, 2.2
Motifs insuffisants pour conclure à l'absence d'unité F‑V, 2.1
Exigences concernant la longueur des séquences et l'énumération des résidus F‑II, 6.2.1
Exigences de forme A‑III, 1.1
Description (exigences de forme) F‑II, 4
Examen de la demande quant aux exigences de forme A-III
Examen quant aux exigences de forme A‑I, 2
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3
Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VI, 7.2.3
Revendications (art. 84 et exigences de forme) F-IV
Révocation pour non-paiement de la taxe de publication prescrite ou non-production de la traduction ou d'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme D‑VIII, 1.2.2
Exigences de forme auxquelles il doit être satisfait avant que la division ne commence l'examen quant au fond C-II
Attribution du dossier relatif à la demande C‑II, 2
Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités C‑II, 5
Réponse produite avant la première notification au stade de l'examen C‑II, 3
Requête en examen C‑II, 1
Taxes de désignation, d'extension et de validation C‑II, 4
Exigences linguistiques A‑IV, 1.3.3
Exigences quant à la forme E‑III, 10.1
Exigences relatives à l'entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1.1
Exigibilité A‑X, 5.1.1
Exigibilité de certaines taxes A‑X, 5.2
Taxe de délivrance et de publication A‑X, 5.2.3
Taxe de dépôt et taxe de recherche A‑X, 5.2.1
Taxe d'examen et taxe de désignation A‑X, 5.2.2
Taxes annuelles A‑X, 5.2.4
Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision A‑X, 5.2.6
Taxes de revendication A‑X, 5.2.5
Taxes dues au titre de requêtes d'ordre procédural et d'autres requêtes A‑X, 5.2.7
Exigibilité des taxes A‑X, 5
Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.4.1
Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 1.4.2
Experts
Audition de parties, de témoins ou d'experts E‑IV, 1.6
Citation des parties, témoins et experts E‑IV, 1.5
Commission d'experts E‑IV, 1.8
Droits des témoins et experts E‑IV, 1.10
Instruction par l'OEB E‑IV, 1.3, E‑IV, 1.4
Modalités concernant les droits des témoins et experts E‑IV, 1.10.3
Remboursement des frais E‑IV, 1.10.1, E‑IV, 1.10.2
Témoins et experts non cités E‑IV, 1.6.2
Expiration de la durée du brevet européen E‑X, 7
Exposé
Exposé de l'invention A‑IV, 4.2, B‑III, 3.6, F‑II, 4.1, F‑III, 1, F‑III, 3, F‑III, 6.1, F‑IV, 4.22, F‑IV, 6.4
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive F‑III, 12
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et clarté F‑III, 11
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et règles 56 et 56bis F‑III, 10
Résumé concis F‑II, 2.3
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet F-III, F‑III, 1
Art. 83 et art. 123(2) F‑III, 2
Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante F‑III, 5
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention F‑III, 4
Documents de référence F‑III, 8
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et activité inventive F‑III, 12
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et clarté F‑III, 11
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et règles 56 et 56bis F‑III, 10
Insuffisance de l'exposé F‑III, 3
Inventions concernant une matière biologique F‑III, 6
Noms propres, marques et noms commerciaux F‑III, 7
Revendications dites "reach-through" F‑III, 9
Exposé des faits et conclusions E‑X, 1.3.2, E‑X, 2.4
Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition E‑X, 2.4
Forme et contenu E‑X, 1.3.2
Exposé des motifs E‑X, 1.3.3, E‑X, 2.6
Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition E‑X, 2.6
Forme et contenu E‑X, 1.3.3
Exposé des parties E‑III, 8.5
Moyens écrits produits pendant une procédure orale tenue sous forme de visioconférence E‑III, 8.5.2
Utilisation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur E‑III, 8.5.1
Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention D‑V, 4
Exposition internationale G‑V, 4
Expositions, attestation A‑IV, 3.1, G‑V, 4
Extension H‑IV, 3.1, H‑V, 3.4, H‑V, 7
Extension aux États non parties à la CBE et validation dans ces États Partie générale, 7
Extension de la recherche B‑VI, 5.3
Extension des effets des demandes de brevet européen et des brevets européens à des États non parties à la CBE et validation des demandes de brevet européen et des brevets européens dans ces États A‑III, 12
Délai pour le paiement de la taxe d'extension ou de validation A‑III, 12.2
Extension et validation réputées demandées A‑III, 12.4
Registre national A‑III, 12.5
Retrait de la requête en extension ou de la requête en validation A‑III, 12.3
Extraits
Citation d'extraits vidéo et/ou audio disponibles sur Internet B‑X, 11.6
Éléments extraits de la description H‑IV, 4.1.2
Résumés, extraits ou abrégés B‑X, 11.5