8.2 Conduite de la procédure orale
8.2.4 Enregistrement
L'enregistrement des procédures orales par les parties n'est pas autorisé (cf. E‑III, 10.1). En début de visioconférence, le président rappellera par conséquent à tous les participants qu'il est interdit d'enregistrer la visioconférence.