3.9.1 Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données 

Un type répandu d'inventions mises en œuvre par ordinateur concerne les objets pour lesquels toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par les instructions d'un programme d'ordinateur exécutées sur des moyens qui, dans le contexte de l'invention, fournissent des fonctions génériques de traitement des données. Ces moyens peuvent, par exemple, être incorporés dans un ordinateur individuel, un smartphone, une imprimante, etc. Dans ce type d'inventions, le jeu de revendications débute généralement par une revendication de méthode, bien que différentes structures de revendication soient concevables. Il est possible d'inclure des revendications supplémentaires d'autres catégories, dont l'objet correspond à celui de la méthode, afin d'obtenir une protection complète de l'invention. Si l'invention concerne un logiciel qui peut être chargé en mémoire, transmis par un réseau ou diffusé sur un support de données, une revendication relative à un [produit] programme d'ordinateur peut venir s'ajouter à une méthode mise en œuvre par ordinateur. Une revendication relative à un [produit] programme d'ordinateur n'appartient pas à la même catégorie qu'une revendication portant sur la méthode correspondante mise en œuvre par ordinateur (T 424/03 et G 3/08). La liste non exhaustive suivante présente des exemples de formulations acceptables pour des revendications (T 410/96, T 1173/97 et T 2140/08) dans un jeu de ce type :

i)Revendication de méthode (revendication 1) 

– Méthode mise en œuvre par ordinateur et comprenant les étapes A, B, ... 

– Méthode exécutée par un ordinateur et comprenant les étapes A, B, ... 

ii)Revendication de dispositif/d'appareil/de système (revendication 2) 

– Dispositif/appareil/système de traitement de données comprenant des moyens de mettre en œuvre [les étapes de] la méthode selon la revendication 1. 

– Dispositif/appareil/système de traitement de données comprenant des moyens de mettre en œuvre l'étape A, des moyens de mettre en œuvre l'étape B, ... 

– Dispositif/appareil/système de traitement de données comprenant un processeur adapté [aux étapes de la] [à la] méthode selon la revendication 1 / configuré pour mettre en œuvre [les étapes de] la méthode selon la revendication 1. 

iii)Revendication relative à un [produit] programme d'ordinateur (revendication 3) 

– [Produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui, lorsque le programme est exécuté par un ordinateur, conduisent celui-ci à mettre en œuvre [les étapes de] la méthode selon la revendication 1. 

– [Produit] programme d'ordinateur comprenant des instructions qui, lorsque le programme est exécuté par un ordinateur, conduisent celui-ci à mettre en œuvre les étapes A, B, .... 

iv)Revendication relative à un support [d'enregistrement]/de données lisible par ordinateur (revendication 4) 

– Support [d'enregistrement] lisible par ordinateur comprenant des instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées par un ordinateur, conduisent celui-ci à mettre en œuvre [les étapes de] la méthode selon la revendication 1. 

– Support [d'enregistrement] lisible par ordinateur comprenant des instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées par un ordinateur, conduisent celui-ci à mettre en œuvre les étapes A, B, ... 

– Support de données lisible par ordinateur, sur lequel est enregistré le [produit] programme d'ordinateur selon la revendication 3. 

– Signal d'un support de données, portant le [produit] programme d'ordinateur selon la revendication 3. 

Dans la formulation ii) ci-dessus, les caractéristiques de dispositifs du type "moyen plus fonction" ("moyens de …") sont interprétées comme des moyens conçus pour mettre en œuvre les étapes/fonctions respectives, et non pas simplement comme convenant à leur mise en œuvre (T 410/96). Les expressions "comprenant les moyens de", "adapté à", "configuré pour" ou les formulations semblables sont équivalentes. La nouveauté est donc conférée par rapport à un dispositif de traitement de données non programmé ou un dispositif de traitement de données programmé pour remplir une fonction différente.

Une objection n'est pas soulevée au titre de la règle 43(2) si le jeu de revendications comporte une revendication formulée conformément à chacun des points i) à iv) ci-dessus. Dans ce cas, il n'est pas envoyé d'invitation en vertu de la règle 62bis(1) au stade de la recherche, puisqu'il est satisfait aux exigences de la règle 43(2).

Une objection peut est toutefois être soulevée au titre de la règle 43(2) si plus d'une revendication indépendante est formulée conformément à l'un des points i) à iv) et ne tombent pas sous le coup des exceptions de la règle 43(2) (F‑IV, 3.2), par exemple s'il y a (p. ex. au moins deux revendications relatives à un [produit] programme d'ordinateur qui ne peuvent être considérées comme relevant de l'une des exceptions prévues à la règle 43(2) (F‑IV, 3.2)).

Pour évaluer la nouveauté et l'activité inventive d'un jeu de revendications tel que défini ci-dessus (formulations i) à iv)), la division commence généralement par la revendication de méthode. Si l'objet de la revendication de méthode est considéré comme nouveau et inventif, l'objet des autres revendications d'un jeu formulé conformément aux points i) à iv) satisfera normalement lui aussi aux exigences de nouveauté et d'activité inventive, à condition que les revendications comprennent les caractéristiques correspondant à toutes celles qui garantissent la brevetabilité de la méthode.

Les revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur qui ne sont pas rédigées de la même manière que dans les formulations i) à iv) définies ci-dessus sont évaluées au cas par cas, à la lumière des exigences de clarté, de nouveauté et d'activité inventive (cf. également F‑IV, 3.9.2).

Par exemple, lorsque l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée, ou fait intervenir des produits ayant un lien entre eux, il peut être nécessaire de se référer aux caractéristiques spécifiques des différentes entités et de définir comment elles interagissent, afin que toutes les caractéristiques essentielles soient présentes, plutôt que de faire un simple renvoi à une autre revendication comme dans les formulations ii) à iv) ci-dessus. Dans de tels cas, d'autres revendications indépendantes relatives à des produits ayant un lien entre eux et aux méthodes correspondantes peuvent également être admissibles en vertu de la règle 43(2)a) (F‑IV, 3.2 et F‑IV, 3.9.3).

De même, si une interaction avec l'utilisateur est nécessaire, le fait qu'il soit impossible de déterminer, sur la base de la revendication, les étapes qui sont mises en œuvre par l'utilisateur peut appeler une objection au titre de l'art. 84.

De plus, une revendication concernant une structure de données mise en œuvre par ordinateur, en plus des formulations i) à iv), peut être admissible en vertu de la règle 43(2) si elle est définie par ses propres caractéristiques techniques, par exemple par une structure bien définie, comme dans l'affaire T 858/02, le cas échéant avec des références à la méthode ou au système correspondant(e) dans laquelle ou lequel la structure est utilisée. Cependant, une structure de données mise en œuvre par ordinateur ne comprend pas nécessairement des caractéristiques du procédé par lequel elle est générée. Elle n'est pas non plus nécessairement limitée par une méthode dans laquelle elle est utilisée. C'est pourquoi une revendication concernant une structure de données mise en œuvre par ordinateur ne peut généralement pas être définie par simple référence à une méthode ou en tant que résultat d'un procédé. Voir le point G‑II, 3.6.3 pour de plus amples informations sur les structures de données.

Voir le point G‑VII, 5.4 en ce qui concerne l'évaluation de l'activité inventive pour les revendications comprenant des caractéristiques liées aux exclusions prévues à l'art. 52(2), comme cela est souvent le cas avec les inventions mises en œuvre par ordinateur.