Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
Overview
Partie E
Directives relatives aux questions générales de procédure
Sommaire
Chapitre II – Notifications et significations de l'Office européen des brevets
Chapitre III – Procédure orale
Chapitre IV – Instruction et conservation de la preuve
Chapitre V – Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale
Chapitre VI – Examen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers
Chapitre VII – Interruption, suspension et jonction de procédures
Chapitre VIII – Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum
Chapitre IX – Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Chapitre X – Décisions
Chapitre XII – Recours
Chapitre XIII – Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen
Chapitre XIV – Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits