7. Divulgations Internet – revues techniques 

Les éditeurs de certaines revues techniques indiquent sur leurs sites Internet la date de parution en ligne de ces revues, en particulier si cette date diffère de la date de publication sur papier (JO OEB 2009, 456). En ce qui concerne les publications en ligne, plusieurs situations peuvent se présenter (cf. G‑IV, 7.5.3.1). Dans tous les cas, la division de la recherche fait une copie de la page Internet de la revue où est citée la date ou les dates de publication et de prépublication (électronique et sur papier) de l'article ou du numéro et elle en fait mention ensuite dans le rapport de recherche en tant que document "L". Il est préférable de procéder ainsi dès que cette preuve est relevée et de ne pas attendre, car l'information peut être déplacée ou retirée du site Internet au cours de la période qui s'écoule entre la recherche et l'examen quant au fond.