2. Procédures en cas d'absence d'unité
Exceptionnellement, notamment lorsque l'absence d'unité, non perceptible au premier abord, est constatée a posteriori et que les différentes inventions mises en évidence sont conceptuellement très proches, le surcroît de travail nécessaire et les coûts occasionnés pour effectuer une recherche complète et établir un avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) pour toutes les inventions sont négligeables. Dans ce cas, la division de la recherche effectue la recherche pour les inventions supplémentaires en même temps que celle portant sur l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications et fait figurer tous les résultats dans un rapport de recherche unique, dans lequel elle soulève l'objection d'absence d'unité et identifie les différentes inventions. Elle indique également qu'elle n'a pas invité le demandeur à payer de nouvelles taxes de recherche, étant donné qu'elle a été en mesure d'effectuer la recherche pour toutes les revendications sans fournir d'effort supplémentaire qui aurait justifié de telles taxes. Cependant, l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) soulève en tout état de cause l'objection relative à l'absence d'unité d'invention (cf. B‑XI, 5).