1.2 1.1 Dépôt des demandes par remise directe ou par un service postal

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par remise directe ou par un service postal auprès des bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye ou à Berlin. L'agence de l'OEB à Vienne et le Bureau à Bruxelles ne sont pas des bureaux de réception.

Les heures d'ouverture des bureaux de réception de l'OEB ont été publiées dans le Communiqué de l'OEB en date du 14 février 2018, JO OEB 2018, A18. Les dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces sont également publiées régulièrement au Journal officiel de l'OEB (cf. également E‑VIII, 1.4). Les bureaux de réception de l'OEB peuvent rester ouverts pendant les jours fériés observés par les États contractants dans lesquels ils sont situés. Étant donné que le courrier n'est pas distribué ces jours-là (cf. également E‑VIII, 1.4), les demandes peuvent être déposées par remise directe ou par d'autres modes de dépôt permis (cf. A‑II, 1.1 ; A‑II, 1.3).

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich (bâtiment "PschorrHöfe", cf. Décision du Président de l'OEB en date du 3 janvier 2017, JO OEB 2017, A11) et à Berlin sont équipés de boîtes aux lettres automatiques que l'on peut utiliser à toute heure. Il n'y a pas actuellement de boîte aux lettres automatique en service aux bureaux de réception du bâtiment Isar à Munich et de La Haye. En dehors des heures de service, les documents peuvent être remis au portier.

Les demandes de brevet européen (à l'exception des demandes divisionnaires, cf. A‑IV, 1.3.1, et des demandes visées à l'art. 61(1)b), cf. A‑IV, 2.5) peuvent aussi être déposées auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres services compétents d'un État contractant, si la législation de celui-ci le permet (cf. A‑II, 1.6). Les premiers dépôts peuvent nécessiter un dépôt auprès des offices nationaux (cf. A‑II, 3.2 et brochure "Droit national relatif à la CBE" sur epo.org).