Chapitre IV – Examen des réponses et autres phases de l'examen
5. Examen des modifications
Les modifications doivent satisfaire aux conditions énoncées au point C‑III, 2. Il y a lieu également d'établir la date à laquelle elles ont été effectuées.
Les modifications doivent satisfaire aux conditions énoncées au point C‑III, 2. Il y a lieu également d'établir la date à laquelle elles ont été effectuées.