4. Priorité et avis au stade de la recherche
Lorsque la division de la recherche renvoie dans l'avis au stade de la recherche à un document susceptible de constituer un état de la technique au sens de l'art. 54(3), deux possibilités peuvent se présenter selon que la division de la recherche peut ou non établir de manière concluante que ledit document a une date pertinente antérieure à celle de la demande. Dans l'affirmative, elle élève une objection pour absence de nouveauté au titre de l'art. 54(3). Dans la négative, elle présume valable toute priorité ne pouvant pas être vérifiée. Cela donne lieu à deux scénarios différents :
i)Le document antérieur fait partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3). La division de la recherche élève alors une objection pour absence de nouveauté dans l'avis au stade de la recherche et indique celles des priorités présumées valables ;
ii)Le document antérieur ne fait pas partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3). Si d'autres types d'objections sont élevées dans l'avis au stade de la recherche, celui-ci mentionne le document susceptible de constituer un état de la technique au sens de l'art. 54(3) (ainsi que ses passages pertinents) et indique celles des priorités présumées valables.
Lorsque des documents "P" sont également cités dans le rapport de recherche et qu'il ne s'agit pas de documents susceptibles de constituer un état de la technique au sens de l'art. 54(3) (parce qu'ils ne sont pas des demandes internationales ou des demandes de brevet européen), ces documents peuvent constituer l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) et, par conséquent, être pertinents pour l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive si la priorité de la demande n'est pas valable. La division de la recherche doit vérifier la priorité de la demande si cela est possible. Si elle estime que la priorité n'est pas valable, elle élève des objections dans l'avis au stade de la recherche sur la base des documents "P". Si la priorité ne peut pas être vérifiée, elle présume qu'elle est valable et n'élève aucune objection dans l'avis au stade de la recherche.
La question de la validité de la ou des revendications de priorité doit alors être abordée de nouveau au stade de l'examen (cf. F‑VI, 2).