1. L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi
Overview
1. L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi
Le rapport de recherche européenne élargi se compose de deux éléments :
i)le rapport de recherche européenne ou le rapport complémentaire de recherche européenne (cf. chapitre B‑X)