Index alphabétique
Index alphabétique
O
Objectif de l'examen C‑I, 4
Objections
Objection au titre de la règle 43(2) ou de la règle 137(5) F‑IV, 3.3
Objection d'absence de fondement F‑IV, 6.3
Objections découlant de l'absence de caractéristiques essentielles F‑IV, 4.5.1
Objections liées à des inventions qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche F‑V, 5.2
Objections motivées B‑XI, 3.2.1, C‑III, 4.1.1
Motifs B‑XI, 3.2.1, C‑III, 4.1.1
Objections pour manque de clarté F‑IV, 4.6.1, F‑IV, 4.7.2, F‑IV, 4.14.1
Définition par référence à (une utilisation avec) un autre objet F‑IV, 4.14.1
Termes ayant un sens relatif F‑IV, 4.6.1
Termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement" F‑IV, 4.7.2
Objet
Objet à exclure est divulgué dans la demande telle que déposée initialement H‑V, 4.2.2
Objet à exclure n'est pas divulgué dans la demande telle que déposée initialement (disclaimers dits "non divulgués") H‑V, 4.2.1
Objet de la recherche B‑III, 3, B‑IV, 2.1
Abandon des revendications B‑III, 3.4
Absence d'unité B‑III, 3.12
Anticipation des modifications de revendications B‑III, 3.5
Base de la recherche B‑III, 3.1
Catégories différentes B‑III, 3.10
Combinaison d'éléments dans une revendication B‑III, 3.9
Contexte technique B‑III, 3.13
Interprétation des revendications B‑III, 3.2
Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 4.1
Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche B‑VIII, 3.1
Limitation à l'invention ayant fait l'objet de la recherche C‑III, 3.2
Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche H‑II, 6.1
Limitation de l'objet de la recherche B‑X, 8
Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche H‑IV, 4
Recherche portant sur des revendications dépendantes B‑III, 3.8
Redéfinition de l'objet de la recherche B‑IV, 2.4
Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention C‑III, 3.5
Revendications de large portée B‑III, 3.6
Revendications indépendantes et revendications dépendantes B‑III, 3.7
Revendications modifiées, pièces manquantes (règle 56) ou pièces de la demande ou parties indûment déposées (règle 56bis) B‑III, 3.3
Objet du brevet européen s'étendant au-delà du contenu de l'exposé initial de l'invention D‑V, 6
Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible D‑V, 6.2
Fondement de ce motif d'opposition D‑V, 6.1
Objet du paiement A‑X, 7, A‑X, 7.1.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de désignation A‑X, 7.2
Indication de l'objet du paiement dans le cas des taxes de revendication A‑X, 7.3
Objet d'une revendication dépendante F‑IV, 3.6
Objet exclu de la recherche B‑III, 3.11, B-VIII
Considérations relatives à certaines exclusions et exceptions en matière de brevetabilité B‑VIII, 2
Impossibilité d'effectuer une recherche significative B‑VIII, 3
Invention contenant plus d'une revendication indépendante par catégorie (règle 62bis) B‑VIII, 4
Invitation émise à la fois en vertu de la règle 62bis(1) et de la règle 63(1) B‑VIII, 5
Revendications contraires à l'art. 123(2) ou à l'art. 76(1) B‑VIII, 6
Obligation de motivation H‑III, 3.1.2
Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du brevet D‑VI, 2
Base de l'examen D‑VI, 2.1
Révocation du brevet D‑VI, 2.2
Observations
Observation des délais E‑X, 1.2
Observations des tiers D‑I, 6, D‑X, 4.5, E-VI, E‑VI, 3
Examen d'office E‑VI, 1
Moyens invoqués tardivement E‑VI, 2
Observations des tiers au cours de l'examen D‑X, 4.5
Réclamations externes E‑VI, 4
Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche B‑XI, 3.3
Observations formulées par des tiers A‑VII, 3.5, E‑VI, 3
Examen des observations formulées par des tiers C‑VII, 6
Obstacle à la publication A‑VI, 1.2
OEB en tant qu'office désigné ou élu E‑IX, 2
Communication à l'OEB, office désigné E‑IX, 2.7
Entrée dans la phase européenne E‑IX, 2.1
Inspection publique E‑IX, 2.10
Instructions données dans le chapitre A‑II ("Dépôt des demandes et examen lors du dépôt") E‑IX, 2.2
Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme") E‑IX, 2.3
Instructions données dans le chapitre A‑IV ("Dispositions particulières") E‑IX, 2.4
Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen") E‑IX, 2.5
Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT) E‑IX, 2.6
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9
Traitement anticipé E‑IX, 2.8
Office
Office désigné
Communication à l'OEB, office désigné E‑IX, 2.7
OEB en tant qu'office désigné ou élu E‑IX, 2
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9
Office européen des brevets
En tant qu'administration chargée de la recherche internationale E‑IX, 1
Examen préliminaire international E‑IX, 1
Notifications et significations de l'Office européen des brevets E-II
Office récepteur
Rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9.3
Révision par l'OEB en tant qu'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le Bureau international E‑IX, 2.9
Ombres A‑IX, 7.2
Omission d'éléments lors de la publication F‑II, 7.5
Opposant D‑I, 6, D‑III, 6, D‑IV, 1.2.2.1, D‑IV, 1.2.2.2
Décès ou incapacité de l'opposant D‑VII, 5.2
Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant D‑VII, 5.2
Requête en procédure orale présentée par un opposant lorsque l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité ou est réputée non formée E‑III, 2.1
Opposition D-III
Changement de catégorie d'une revendication au stade de l'opposition H‑V, 7
Contenu de l'acte d'opposition D‑III, 6
Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition D‑VIII, 2.5
Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition D‑II, 4.2
Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet D‑IV, 5.5
Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention D‑VIII, 2.1
Décisions de la division d'opposition D-VIII
Décisions de la division d'opposition, autres décisions D‑VIII, 2
Décisions finales relatives à une opposition recevable D‑VIII, 1
Décisions prises par les divisions d'examen ou d'opposition E‑X, 2
Délai D‑III, 1, D‑III, 2, D‑III, 5, D‑IV, 1.2.2.1
Délai d'opposition D‑III, 1
Dépôt de l'acte d'opposition auprès de l'agent des formalités D‑IV, 1.1
Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition D‑IV, 5.3, H‑II, 3.1
Dépôt électronique d'un acte d'opposition D‑III, 3.2
Dérogations relatives à la langue D‑III, 4
Division d'opposition D-II
Dossiers d'opposition avec des versions différentes dans le cas où un transfert du droit au brevet européen en vertu d'une décision passée en force de chose jugée, conformément à l'art. 61, a eu lieu pendant la procédure d'examen H‑III, 4.3.3
Examen de l'opposition au cours de la procédure orale D‑VI, 6
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités D‑IV, 1.2
Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes D‑IV, 1
Examen de l'opposition quant au fond D-V
Examen des motifs d'opposition D‑V, 2.2
Examen des oppositions D‑II, 4.1
Existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier et sur la base desquelles l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.4.1
Existence d'irrégularités visées à la règle 77(1) et (2), auxquelles il n'est plus possible de remédier et qui entraînent l'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 1.4.2
Extinction du brevet D‑I, 2
Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition D‑IV, 4
Fixation des frais par la division d'opposition D‑IX, 2.1
Fondement de ce motif d'opposition D‑V, 6.1
Formation d'une opposition après la décision concernant la limitation D‑X, 7.2
Forme de l'opposition D‑III, 3.1
Habilitation à faire opposition D‑I, 4
Intervention de la division d'opposition D‑IV, 2
Intervention du contrefacteur présumé D‑I, 5, D‑VII, 6
Invitation à produire la traduction pendant l'examen/l'opposition A‑III, 6.8.2
Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités D‑IV, 5.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.2.2
Irrégularités ayant pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.2.1
Lien avec la procédure d'opposition D‑X, 7
Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition H‑II, 3.2
Motifs D‑III, 5
Motifs d'opposition D‑III, 5
Motivation des notifications de la division d'opposition D‑VI, 4.1
Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition D‑IX, 2.2
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée D‑IV, 1.3.1
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité D‑IV, 1.3.2
Notifications de la division d'opposition D‑VI, 3.1
Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet D‑VI, 4
Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet D‑I, 2
Opposition formée par télécopie D‑III, 3.3
Parties à la procédure d'opposition D‑I, 6
Plusieurs oppositions D‑IV, 5.2
Portée de l'opposition D‑I, 1
Portée territoriale de l'opposition D‑I, 3
Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 84 D‑VII, 5
Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition D‑VII, 5.3
Primauté de la procédure d'opposition D‑X, 7.1
Principes généraux dans le cadre d'une procédure d'opposition E‑VI, 2.1
Procédure au stade de l'opposition E‑III, 8.3.3.2, E‑III, 8.7.3
Procédure d'opposition D‑I, 5, D‑VII, 6, E‑X, 7, H‑III, 3.4, H‑IV, 5.3
Procédure d'opposition (inter partes) E‑III, 8.5.1.1
Procédure d'opposition lorsque les revendications du brevet tel que délivré sont différentes pour différents États contractants H‑III, 4.5
Procédure lors de l'examen de l'opposition D-VI
Recevabilité dans le cadre des procédures d'opposition et de limitation H‑VI, 2.1.1
Recevabilité pendant la procédure d'opposition H‑II, 3
Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais E‑XII, 4
Rectification de la décision de délivrance lorsqu'une procédure d'opposition est en instance H‑VI, 3.3
Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition D‑III, 3
Rejet D‑VIII, 1.3
Rejet de l'opposition D‑VIII, 1.3
Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet D‑IV, 3
Renonciation au brevet D‑I, 2
Renvoi de l'affaire à la division d'examen ou d'opposition à l'issue d'une procédure de recours E‑XII, 9
Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition D‑II, 3
Requête en procédure orale présentée par un opposant lorsque l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité ou est réputée non formée E‑III, 2.1
Requête en suspension de la procédure d'opposition D‑VI, 8
Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition H‑II, 3.5
Signature de l'acte d'opposition D‑III, 3.4
Tâches de la division d'opposition D‑II, 4
Taxe d'opposition D‑III, 2
Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision A‑X, 5.2.6
Traitement accéléré des oppositions E‑VIII, 5
Versions différentes dans le cas où le brevet est transféré, pendant la procédure d'opposition, pour certains États désignés H‑III, 4.3.2
Ordinateur
Exclusion de la brevetabilité G‑II, 3.5.1, G‑II, 3.5.2, G‑II, 3.5.3, G‑II, 3.6
Imprimé établi par ordinateur E‑II, 2.1
Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques B‑VIII, 2.2.1
Programmes d'ordinateurs F‑II, 4.12, G‑II, 3.6
Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur F‑IV, 3.9
Utilisation, lors de procédures orales, de diaporamas créés par ordinateur E‑III, 8.5.1
Ordre
Ordre des revendications F‑IV, 4.23
Ordre des travaux de la division D‑VII, 1
Exceptions D‑VII, 1.2
Ordre public
Bonnes mœurs ou "ordre public" A‑III, 8.1
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs F‑II, 7.2, G‑II, 4.1
Inventions contraires à l'ordre public G‑II, 4.1
Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEB A‑II, 1.5
Ordres de prélèvement donnés à une administration nationale compétente A‑X, 6.2.3
Organisation et contenu de la documentation à la disposition des divisions de la recherche B‑IX, 1.1
Organisation européenne des brevets (Versement ou virement à un compte bancaire de l'~) A‑X, 4.1
Origine de l'invention G‑VII, 9
Où et comment déposer la demande divisionnaire ? A‑IV, 1.3.1
Ouverture de la procédure
Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie E‑III, 8.3
Arrivée tardive, non-comparution et échec de connexion E‑III, 8.3.3
Ouverture de la procédure orale E‑III, 8.3.2
Vérification de l'identité et des pouvoirs des personnes participant à une procédure orale E‑III, 8.3.1
Ouverture de la procédure quant au fond E‑III, 8.4