2.2 Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'art. 52(2) et (3)

Les éléments énumérés à l'art. 52(2) ne revêtent pas de caractère technique (G‑II, 1 et 2) s'ils sont considérés en tant que tels (art. 52(3)). Si une revendication comporte une combinaison de caractéristiques techniques et non techniques, la division de la recherche identifie les caractéristiques qui contribuent au caractère technique de l'objet revendiqué (cf. G‑VII, 5.4) et fait porter la recherche sur toutes ces caractéristiques.

Les caractéristiques dénuées de caractère technique lorsqu'elles sont considérées isolément peuvent malgré tout contribuer au caractère technique d'une invention revendiquée si elles contribuent, dans le cadre de cette invention, à produire un effet technique servant une fin technique. N'est pas assimilée à un effet technique la simple mise en œuvre d'effets qui sont inhérents à l'élément exclu (T 1543/06) ou qui résultent du fait de contourner le problème technique au lieu de contribuer à une solution technique (T 258/03). Les exemples fournis aux paragraphes G‑II, 3.1 à G-II, 3.7 montrent comment évaluer la contribution au caractère technique pour chacun des éléments énumérés à l'art. 52(2).

Les caractéristiques revendiquées sont analysées à la lumière de la description et des dessins, afin de déterminer si elles produisent un effet technique et si elles contribuent à une solution technique à un problème technique (cf. B‑III, 3.2 et B‑IV, 1.1). Il est notamment tenu compte des modes de réalisation spécifiques divulgués dans la description et les dessins et dont on peut raisonnablement penser que les revendications s'y limitent (cf. B‑III, 3.5), car ils peuvent conférer un caractère technique aux caractéristiques revendiquées.

Si la division de la recherche estime que certaines caractéristiques des revendications ne contribuent pas au caractère technique de l'invention revendiquée, elle inclut une mention correspondante dans l'avis au stade de la recherche. Si elle objecte une absence d'activité inventive et qu'elle conclut que certaines au moins des caractéristiques distinctives ne présentent pas d'effet technique contribuant à résoudre un problème technique (cf. G‑VII, 5.4), elle étaie cette conclusion.