5.4.4 Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée 

Lorsqu'une traduction de la demande dont la priorité est revendiquée est déjà à la disposition de l'OEB conformément à la règle 53(2), le demandeur est dispensé de l'obligation d'en produire une.

Dans les cas où la demande dont la priorité est revendiquée est rédigée dans une langue officielle de l'OEB et que la demande de brevet européen est rédigée dans une autre langue officielle de l'OEB, le demandeur n'est pas tenu de produire, au titre de la règle 56(3)b), une traduction de la demande dont la priorité est revendiquée. Cependant, la langue de la demande dont la priorité est revendiquée différant de la langue de la demande de brevet européen, il n'est pas satisfait à l'exigence selon laquelle les dessins introduits ultérieurement (s'ils contiennent des annotations) ou les parties de la description "figurent intégralement" dans la demande dont la priorité est revendiquée (règle 56(3)).

Le demandeur peut y remédier en produisant dans le délai applicable (cf. A‑II, 5.1 ou A-II, 5.2 selon le cas) :

i)soit une traduction, à partir de la langue officielle de la demande dont la priorité est revendiquée, vers la langue officielle de la demande de brevet européen, des parties de la demande dont la priorité est revendiquée qui, selon ses indications, renferment intégralement les parties manquantes de la description ou les dessins manquants (règle 56(3)c)),

ii)soit une déclaration selon laquelle les parties manquantes de la description ou les dessins manquants qui ont été déposé(e)s tardivement sont une traduction fidèle des parties de la demande dont la priorité est revendiquée qui ont été identifiées au sens de la règle 56(3)c).

Il n'est pas nécessaire de fournir une traduction de l'intégralité de la demande dont la priorité est revendiquée, étant donné que la traduction doit être produite afin de satisfaire à l'exigence prévue à la règle 56(3), selon laquelle les parties manquantes de la description ou les dessins manquants "figurent intégralement" dans la demande antérieure, et non à l'exigence prévue à la règle 56(3)b) concernant la traduction.