3.3.3 Préparation de la décision 

Si la division d'examen peut faire droit à une requête subsidiaire (mais non à la requête principale, ni, le cas échéant, aux requêtes subsidiaires précédant dans l'ordre de préférence), elle en informe le demandeur dans une notification au titre de la règle 71(2) ou dans une annexe à la notification au titre de la règle 71(3), en exposant brièvement les motifs essentiels pour lesquels il ne peut être fait droit aux requêtes précédant la requête admissible dans l'ordre de préférence (cf. C‑V, 1.1).

Si l'objet d'une requête subsidiaire offre un bon point de départ pour une requête admissible, mais qu'il est jugé opportun d'émettre une notification au titre de l'art. 94(3), les motifs essentiels pour lesquels l'objet des requêtes précédant dans l'ordre de préférence n'est pas admissible ou recevable sont exposés brièvement, et une suggestion est fournie concernant la requête la plus prometteuse (cf. C‑III, 4.1.2).

Il convient d'être vigilant si une procédure orale a été expressément demandée dans le cas où la division d'examen n'admettrait pas la requête principale : le demandeur doit être cité à une procédure orale même si la division d'examen considère l'une des requêtes subsidiaires comme brevetable. Dans ce cas, il peut être opportun de demander par téléphone au demandeur si, compte tenu de l'intention de la division d'examen d'émettre une notification au titre de la règle 71(3) pour la requête subsidiaire admissible, il serait prêt soit à retirer sa requête tendant à recourir à la procédure orale pour la requête principale, soit à remplacer la requête principale par la requête subsidiaire admissible.

Au cours de la procédure orale, la division d'examen traite la requête principale et statue sur la recevabilité des éventuelles requêtes subsidiaires présentées en réponse à la citation à la procédure orale (cf. H‑II, 2.3 et H‑III, 2.1.3). De plus, il peut être utile de demander au déposant si, au vu d'une requête admissible, il serait disposé à retirer la (les) requête(s) précédant dans l'ordre de préférence à laquelle (auxquelles) il ne peut être fait droit. Le demandeur n'est toutefois pas tenu de retirer cette (ces) requête(s).

Les motifs essentiels qui ont conduit la division d'examen à ne pas faire droit aux requêtes subsidiaires déjà présentées, ou à ne pas les admettre, doivent être exposés dans la citation à la procédure orale, afin que le demandeur ne soit pas pris au dépourvu par le rejet de la demande dans le cas où il décide de ne pas assister à la procédure orale (C‑V, 1.1 et C‑V, 4.9). Cela vaut indépendamment de la question de savoir si la procédure orale est tenue en l'absence du demandeur ou est annulée.

Pour décider de la recevabilité de requêtes subsidiaires, la division d'examen applique les critères énoncés

i)au point H‑III, 3.3.2.1, si les requêtes subsidiaires sont présentées jusqu'à la date fixée conformément à la règle 116(1) ;

ii)aux points H‑III, 3.3.2.1 et H‑III, 3.3.2.2, si les requêtes subsidiaires sont présentées après la date fixée conformément à la règle 116(1).

La division d'examen peut ensuite exercer le pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par la règle 137(3) pour rejeter une ou plusieurs de ces requêtes (cf. H‑II, 2.3 ; H‑II, 2.7 ; H‑II, 2.7.1 et H‑III, 3.3.1), y compris en l'absence du demandeur/mandataire. Une décision de rejet de la demande dans ces circonstances ne doit pas prendre le demandeur au dépourvu (E‑III, 8.3.3.1 et E‑III, 8.3.3.3).