11.5 Résumés, extraits ou abrégés 

Lorsqu'un document cité est un résumé, un extrait ou un abrégé d'un autre document, publié séparément, une copie de ce résumé, de cet extrait ou abrégé est mise à la disposition du demandeur.

Toutefois, si la division de la recherche juge que le document source entier est nécessaire, c'est celui-ci qui est cité et une copie doit être mise à la disposition du demandeur (cf. B‑X, 9.1.2 ii)).

Lorsqu'une recherche en ligne dans une base de données (par exemple CAS References, CAS Registry, COMPENDEX, INSPEC, NTIS) est effectuée et que le document d'origine mentionné dans la base de données n'est pas disponible à l'OEB au moment de la rédaction du rapport de recherche, c'est l'extrait qui est versé au dossier à la place de l'original.