4. Objectif de l'examen 

La préparation de l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI) et la procédure d'examen ultérieure ont pour but de s'assurer que la demande et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux conditions définies dans les dispositions pertinentes de la CBE et du règlement d'exécution. La principale tâche de la division d'examen est de veiller au respect des conditions de fond ; les critères permettant à un examinateur d'établir si elles ont été remplies sont, dans la mesure nécessaire, traités de façon détaillée dans les parties partie F, partie G et partie H. En ce qui concerne les conditions de forme (cf. partie A), c'est à la section de dépôt qu'il incombe initialement de vérifier si elles sont remplies.

L'examen doit être effectué conformément à la procédure prévue à l'art. 94(3) et art. 94(4), à l'art. 97, à la règle 71(1) à règle 71(7), à la règle 71bis(1) à règle 71bis(6) et à la règle 72. L'examinateur étudie d'abord la description, les dessins (le cas échéant) et les revendications figurant dans la demande de brevet. Cependant, il aura normalement déjà accompli ces tâches au moment où il a effectué la recherche (cf. B‑XI, 3). Aussi devra-t-il se concentrer sur les modifications et/ou observations déposées par le demandeur en réponse à l'avis au stade de la recherche (cf. B‑XI, 8). Si le demandeur a apporté des modifications sans les identifier et/ou sans indiquer leur base dans la demande telle qu'elle a été déposée (cf. H‑III, 2.1) et que la demande fait partie de celles visées sous H‑III, 2.1.4, la division d'examen peut adresser au demandeur une notification conformément à la règle 137(4) l'invitant à fournir ces informations (cf. H‑III, 2.1.1).