7.2.2 Retrait de la requête en procédure orale 

En cas de retrait explicite de la requête en procédure orale, ou si une déclaration écrite doit être interprétée comme équivalant à un retrait de la requête en procédure orale (la partie ayant fait savoir qu'elle ne comparaîtrait pas – cf. T 3/90, T 696/02 et T 1027/03 – ou ayant demandé une décision en l'état du dossier – cf. JO OEB 2020, A124), la division apprécie librement s'il convient de maintenir ou d'annuler la procédure orale prévue.

Si la division décide que la procédure orale doit avoir lieu malgré tout, c'est qu'il subsiste des objections et que celles-ci devront être examinées lors de ladite procédure. Le demandeur et/ou titulaire du brevet peut donc s'attendre à ce que les problèmes relatifs aux requêtes présentées en réponse à la citation à la procédure orale soient traités au cours de cette procédure.

En décidant de ne pas comparaître, le demandeur et/ou titulaire du brevet choisit de ne pas faire usage de la possibilité de prendre position, pendant la procédure orale, au sujet de l'une quelconque des objections, et de s'en tenir aux arguments présentés dans les moyens écrits. La décision peut être prononcée à l'audience en son absence. Les principes de procédure exigent que la partie à la procédure ne soit pas prise au dépourvu par la décision (cf. également E‑III, 8.3.3).