1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes
1.5 Notifications à l'adresse du titulaire du brevet et observations présentées par ce dernier
Le titulaire du brevet reçoit également, pour information, les notifications et les décisions portant sur la question de savoir si l'opposition est réputée formée et si elle est recevable. Il peut présenter de sa propre initiative des observations quant à une telle notification.