3.3 Erreurs dans le rapport de recherche 

Si une erreur de type rédactionnel est découverte dans un rapport de recherche avant sa publication, il est établi un nouveau rapport de recherche qui remplace le précédent. Lorsque le rapport de recherche a déjà été envoyé au demandeur conformément à la règle 65, mais qu'il n'a pas encore été publié, l'erreur est immédiatement notifiée au demandeur. Si une erreur grave est découverte après la publication, un corrigendum est publié au Bulletin européen des brevets, et le demandeur ainsi que la division d'examen en sont informés. Si un document différent de celui cité a été mis par erreur à la disposition du demandeur, le bon document est transmis.