2.3 Cas où la présentation en deux parties est inappropriée
2.3.1 Cas où la présentation en deux parties doit être évitée
Il existe un cas particulier dans lequel le mode de présentation requis par la règle 43 est évité, à savoir lorsque le seul état de la technique pertinent consiste en une autre demande de brevet européen telle que définie à l'art. 54(3). Toutefois, cet état de la technique doit alors être explicitement mentionné dans la description (cf. F‑II, 4.3, avant-dernier paragraphe, et F‑II, 4.4).