7.4 Recherche au stade de l'examen 

Bien que tous les travaux de recherche (à l'exception de ceux portant sur les demandes mentionnées à l'art. 54(3)) doivent normalement être effectués au stade de la recherche, l'examinateur peut, à titre exceptionnel, très bien rechercher un document pertinent dont il a connaissance ou dont il a des raisons de supposer l'existence, s'il peut se procurer rapidement ce document.