8.11.2 Ajournement de la procédure orale en raison d'un manque de temps 

Si possible, la procédure orale ne doit pas durer plus de huit heures de travail. Cependant, elle peut être prolongée légèrement si une conclusion imminente semble probable. Sinon, le président met fin aux débats pour cette journée à un moment approprié laissant le temps de convenir éventuellement d'une nouvelle date. Si la procédure orale doit être poursuivie un autre jour que celui qui a été fixé dans la citation, une nouvelle citation avec un préavis d'au moins deux mois doit être émise en application de la règle 115(1) à moins que toutes les parties conviennent d'un délai plus bref. La pratique générale adoptée pour fixer la date de la procédure orale est décrite au point E‑III, 6. L'accord explicite de toutes les parties est nécessaire et doit être consigné dans le procès-verbal.

La nouvelle citation doit indiquer les questions qui doivent encore être examinées pendant la procédure orale à venir (règle 116(1)). La division est libre d'indiquer les questions qui sont closes ou de fournir un avis provisoire sur les questions encore en suspens. Il n'est pas fixé de nouvelle date butoir pour présenter des moyens au titre de la règle 116 dans la nouvelle citation si aucun changement n'est intervenu dans les faits de la cause (cf. E‑VI, 2.2.2). Dans le cas contraire, une nouvelle date est fixée au titre de la règle 116 et un préavis d'au moins deux mois est donné au titre de la règle 115, à moins que les parties ne conviennent d'un délai plus bref. Le procès-verbal de la procédure orale qui s'est tenue doit être établi en amont de la procédure orale à venir, de préférence au plus tard lorsque la nouvelle citation est émise.

Si la date convenue est trop proche pour permettre aux parties de recevoir à temps la nouvelle citation (par exemple le lendemain ou un jour de la même semaine), il est nécessaire que les parties renoncent à leur droit de recevoir une nouvelle citation. Les déclarations respectives des parties doivent aussi être consignées dans le procès-verbal.