9.1.2 "Documents correspondants" 

La division de la recherche sera souvent confrontée à des documents "correspondants" (cf. B‑VI, 6.2), c'est-à-dire des documents qui ont un contenu technique identique ou dans une large mesure identique. En général, ces documents font partie soit des documents de brevet appartenant à la même famille de brevets, soit des abrégés :

i)Documents de brevet appartenant à la même famille de brevets 

Il s'agit de documents de brevet provenant du même pays ou de différents pays, et qui ont au moins une priorité revendiquée commune.

Si un document de brevet cité appartient à une famille de brevets, il n'est pas nécessaire que la division de la recherche cite tous les membres de cette famille qu'elle connaît ou qu'elle comprend, ceux-ci étant mentionnés en tout état de cause dans l'annexe au rapport de recherche. Cependant, elle peut décider d'en mentionner un ou plusieurs en plus de celui qui est cité (cf. B‑IV, 3.1). L'identification de tels documents se fait par l'indication de l'office d'origine, du type de document et du numéro, le tout précédé du signe "&". Plusieurs raisons peuvent conduire la division de la recherche à vouloir signaler dans son rapport de recherche plus d'un document dans la même famille de brevets, notamment les raisons suivantes :

a)un document de la famille de brevets a été publié avant la date de priorité la plus ancienne de la demande, mais dans une langue autre que celles de l'OEB, tandis qu'un autre membre de la même famille de brevets a été publié dans une langue de l'OEB (cf. art. 14(1)), mais à une date postérieure à la date de priorité la plus ancienne de la demande.

Exemple

Une demande européenne revendique une priorité du 3 septembre 1999. La recherche concernant cette demande fait apparaître un document pertinent, à savoir le document WO 99 12395 A, qui a été publié en japonais le 11 mars 1999, soit suffisamment tôt pour constituer un état de la technique tel que défini à l'art. 54(2). Il existe également le membre européen de la famille qui a été publié en tant que traduction anglaise, conformément à l'art. 153(4), le 1^er mars 2000, c'est-à-dire à une date trop tardive pour constituer un état de la technique selon l'art. 54(2). Il peut être cité dans le rapport de recherche comme document "&" de la publication WO en langue japonaise et mis à la disposition du demandeur (cf. B‑X, 11.3). Ce document sera ensuite utilisé pour interpréter le contenu de la publication WO en japonais lorsque la demande sera examinée (cf. G‑IV, 4). Dans le rapport de recherche, ces documents seraient cités comme suit (pour l'indication des revendications auxquelles les documents cités se rapportent, en l'espèce les revendications 1-10, cf. B‑X, 9.3) :

b)Il y a plusieurs documents différents qui appartiennent à la même famille de brevets et chacun contient des éléments techniques pertinents qui ne figurent pas dans les autres membres de la famille. 

c)La demande cite un membre de la famille rédigé dans une langue autre que celles de l'OEB, mais il existe un autre membre de la famille dans une langue de l'OEB, et ces documents ont été publiés tous deux avant la date de priorité la plus ancienne de la demande. 

Exemple :

En citant dans sa demande le document SE pertinent, qui est un membre de la famille du document WO en question, le demandeur a déjà satisfait à l'obligation de mentionner l'état de la technique dans la description (règle 42(1)b)). Il est important de le signaler à la division d'examen en portant une mention correspondante dans le rapport de recherche (cf. F‑II, 4.3).

ii)Abrégés (cf. B‑VI, 6.2)

Ils proviennent des nombreux fournisseurs de bases de données (par exemple Chemical Abstracts ou Derwent) et se rapportent à de nombreux types différents de divulgations (par exemple documents de brevet, articles de revue, thèses de doctorat, livres). Ils donnent un résumé des principaux aspects du contenu technique du document original. La plupart des abrégés cités sont en anglais. Pour citer un abrégé dans le rapport de recherche, la division de la recherche doit toujours indiquer le document original auquel se rapporte l'abrégé après le signe "&".

Exemple 

La division de la recherche peut choisir de citer l'abrégé (auquel cas le document original doit être cité comme document "&") au lieu du document original pour diverses raisons, parmi lesquelles le fait qu'elle a difficilement accès au document original (par exemple thèse de doctorat), ou le fait que le document original n'est pas rédigé dans une langue de l'OEB (par exemple, un article de revue en russe) et qu'aucun document correspondant n'existe. Le document original n'est mis à la disposition du demandeur que si la division de la recherche l'indique (cf. B‑X, 12).

Si la division de la recherche souhaite se référer à une demande de brevet japonais ou coréen publiée (avec le code de type A), elle cite la publication japonaise ou coréenne dans le rapport de recherche. Si un abrégé en anglais est disponible dans l'une des bases de données de l'OEB ("Patent Abstracts of Japan" ou "Patent Abstracts of Korea"), cet abrégé et la publication japonaise ou coréenne sont mis à la disposition du demandeur. Une traduction automatique est également mise à disposition (cf. B‑X, 9.1.3 et B‑X, 12, et G‑IV, 4.1).