3.2.4 Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle 

Un terme technique utilisé dans la description et/ou les dessins revêt parfois un sens différent de celui généralement admis dans le domaine technique concerné. Le sens ainsi revêtu par le terme en question (et donc la portée de la revendication) peut alors devenir plus large (cf. exemple 1) ou plus étroit (cf. exemple 2).

Exemple 1

Revendication 1 : Halogénure du composé A

"Halogénure" signifie normalement le fluorure, le chlorure, le bromure ou l'iodure.

Description : Dans le cadre de la présente invention, le terme d'"halogénure" signifie le fluorure, le chlorure, le bromure, l'iodure ou le tosylate.

Dans cet exemple, la revendication semble d'abord claire, puisqu'elle utilise un terme technique ("halogénure") dont le sens est clair et bien établi dans le domaine technique concerné. Toutefois, la définition de ce terme dans la description lui confère un sens plus large que la définition bien établie, lequel est étendu en l'occurrence au tosylate.

Exemple 2

Comme l'exemple 1, à ceci près que la description assimile l'halogénure au fluorure, au chlorure ou au bromure.

Dans cet exemple, l'acception de l'halogénure est moins large que selon la définition bien établie (l'halogénure n'englobe pas en l'occurrence l'iodure).

Dans ces deux cas, la recherche tient compte à la fois de la définition généralement admise du terme dans le domaine technique concerné, et de sa définition dans la demande elle-même.