8.1.2 Motifs de la décision sous forme abrégée – art. 15(8) RPCR 2020

L'art. 15(8) RPCR 2020 s'énonce comme suit : Si la chambre est d'accord avec les conclusions de l'instance qui a rendu la décision attaquée sur une ou plusieurs questions, ainsi qu'avec les motifs présentés à leur appui dans la décision attaquée, la chambre peut formuler sous forme abrégée les motifs de sa décision concernant ces questions.

Dans l'affaire T 1687/17, la chambre a constaté que tous les arguments pertinents soumis par les parties dans le cadre de la procédure de recours avaient déjà été invoqués et pris en considération pendant la procédure devant l'instance du premier degré. Les parties ne présentaient pas de nouveaux arguments au titre de la procédure de recours, ainsi qu'elles l'avaient confirmé lors de la procédure orale. La chambre était d'accord avec les conclusions de la division d'opposition sur l'ensemble des questions, ainsi qu'avec les motifs présentés dans la décision attaquée, et a jugé qu'il y avait lieu de formuler sous forme abrégée les motifs de sa décision concernant l'ensemble de ces questions, en application de l'art. 15(8) RPCR 2020.

Dans l'affaire T 2227/15, la chambre a fait observer que conformément à l'art. 15(8) RPCR 2020, les motifs de sa décision étaient formulés sous forme abrégée pour les questions sur lesquelles elle était d'accord avec les conclusions de la division d'opposition. Cela ne s'appliquait à l'évidence pas aux moyens du requérant qui contenaient des questions sur lesquelles la décision attaquée n'était pas fondée au sens de l'art. 12(2) RPCR 2020. Le recours à l'art. 15(8) RPCR 2020 suppose que la chambre soit d'accord avec les conclusions et le raisonnement de la décision attaquée sur une ou plusieurs questions. La chambre a conclu à la fois de la condition préalable relative à l'adhésion à (des parties de) la décision attaquée, et de l'intention du législateur (cf. remarques explicatives relatives à l'art. 15(7) et (8) RPCR 2020), que dans les motifs de sa décision, elle pouvait renvoyer aux passages des conclusions et des motifs de la décision attaquée avec lesquels elle était d'accord. La chambre a suivi l'approche similaire retenue dans la décision T 1687/17. Voir aussi T 2555/16 et T 1418/17.