d) Interprétation différente de termes 

Lorsqu'une chambre de recours n'interprète pas des termes de la même manière que l'instance du premier degré, il peut y avoir un résultat différent et, potentiellement, un point de vue différent sur la manière dont la demande ou le brevet devrait être évalué. Dans ces circonstances, des chambres ont estimé qu'une différence d'interprétation de certains termes conduit finalement à des raisons particulières de renvoyer l'affaire.

Il peut s'agir en l'occurrence d'une différence d'interprétation de l'état de la technique. Par exemple, dans l'affaire T 1265/15, l'objet de la revendication 1 de la requête principale était nouveau par rapport aux éléments divulgués par D1, ce qui privait de tout fondement les motifs de rejet fournis dans la décision attaquée. La chambre a également constaté que la revendication 1 impliquait une activité inventive par rapport à D1. Étant donné que la chambre, pour tirer ces conclusions, s'est fondée sur une interprétation de D1 qui différait de celle sur laquelle reposait la décision, elle a jugé qu'il y avait lieu de renvoyer l'affaire à la division d'examen pour suite à donner, afin que celle-ci ait la possibilité de réévaluer l'invention à la lumière des autres éléments de l'état de la technique versés au dossier.

Dans un autre cas de figure, il s'agit d'une différence d'interprétation des revendications de la part de la chambre. Dans l'affaire T 2024/15, la division d'examen avait fondé son objection pour absence d'activité inventive sur une interprétation de la revendication 1 qui ne concordait ni avec la signification normale des termes utilisés, ni avec la description de la demande dans cette affaire. Par conséquent, si la chambre décidait de ne pas renvoyer l'affaire à l'instance du premier degré, elle devrait effectuer un examen complet de la demande en se fondant sur l'interprétation correcte des revendications, afin d'établir s'il était satisfait aux exigences en matière de brevetabilité. Or, cette tâche incombait à la division d'examen (cf. G 10/93, JO 1995, 172). La chambre devrait même déterminer s'il était nécessaire de réaliser une recherche supplémentaire. Elle en a conclu que les questions qui étaient en l'espèce pertinentes pour la brevetabilité ne pouvaient être tranchées sans effort excessif (cf. T 3247/19). Malgré la longueur de la procédure, la chambre a renvoyé l'affaire à l'instance du premier degré.

Dans l'affaire T 607/17, le texte de la revendication 1 a été interprété par la chambre d'une manière qui différait de l'interprétation retenue par la division d'opposition, à savoir dans un sens sensiblement plus large. Cette nouvelle interprétation du texte de la revendication avait pour effet de changer fondamentalement les faits de la cause. Il en découlait que l'objet de la revendication 1 de la requête principale n'était pas nouveau par rapport à D1, alors que selon les conclusions de la décision frappée de recours, ni D1, ni aucun autre document de l'état de la technique disponible n'antériorisait l'objet de la revendication 1. La brevetabilité de l'objet de la revendication 1 selon les requêtes subsidiaires devait être évaluée pour la première fois devant la chambre de recours sur la base de cette nouvelle interprétation du texte de la revendication. Il en résultait une affaire nouvelle, circonstance qui justifiait à elle seule le renvoi à l'instance du premier degré pour suite à donner.