c) Effort excessif 

Lorsque les chambres seraient contraintes d'examiner des questions de brevetabilité pour la première fois, elles renvoient l'affaire si l'examen de ces questions constitue un effort excessif. Les chambres déterminent au cas par cas s'il existe des raisons particulières au sens de l'art. 11 RPCR 2020 – tel n'est pas le cas si toutes les questions en jeu peuvent être tranchées sans effort excessif.

Lorsque la base requise pour trancher les questions déterminantes pour la brevetabilité ne peut être établie que dans le cadre d'une poursuite de la procédure d'examen, l'effort est considéré comme excessif (T 1531/16 ; voir aussi T 601/19, T 2669/17).

Dans un cas de figure classique, un unique motif de rejet est cité dans la décision contestée (par exemple uniquement l'insuffisance de l'exposé) et il n'y a aucun argument sur le fond dans le cadre de la procédure de recours concernant des questions de brevetabilité autres que l'unique motif de rejet. Si la chambre juge qu'il y a d'autres questions en suspens qui sont déterminantes au regard de la brevetabilité, et qui impliquent par exemple l'examen de la nouveauté, de l'activité inventive et de la clarté, le recours ne peut pas être tranché sans effort excessif (T 3247/19 ; voir aussi T 1650/19). Dans l'affaire T 578/16, la chambre a indiqué que statuer sur la nouveauté et l'activité inventive pour la première fois pendant le recours constituerait un effort excessif et serait contraire à l'objectif même de révision de nature juridictionnelle au sens de l'art. 12(2) RPCR 2020 (cf. également T 411/17). Dans l'affaire T 131/18, les questions qui restaient à traiter présentaient une complexité telle que la chambre ne pouvait les clarifier de manière exhaustive sans effort excessif.