c) Procédures inter partes  

Dans l'affaire T 1370/15, la chambre a indiqué que le renvoi d'une affaire en raison de la présence de nouveaux moyens serait généralement contraire à la finalité de l'art. 11 RPCR 2020. La chambre a fait observer que si la Grande Chambre de recours, dans la décision G 10/91 (JO 1993, 420), avait estimé que la procédure de recours dans les affaires inter partes a un caractère moins inquisitoire que la procédure devant la division d'opposition, l'art. 114(1) CBE, qui exige que l'OEB procède à l'examen d'office des faits, reste applicable. Cela signifie que rien n'empêche d'emblée une chambre d'introduire de nouveaux faits et de nouveaux moyens de preuve dans une procédure inter partes. Il n'est pas interdit à une chambre, en vertu du RPCR 2020, de soulever d'office des questions. Voir aussi T 862/16.