3.1.5 Audition du titulaire du brevet

Dans l'affaire T 753/14, l'opposant (requérant) a demandé notamment devant la chambre l'audition du titulaire du brevet litigieux (et intimé). L'intimé était également titulaire du brevet cité à titre d'antériorité A10 par l'opposant pour mettre en cause la nouveauté du brevet litigieux. L'opposant demandait ainsi l'audition de l'intimé afin de clarifier l'étendue de la divulgation de cette antériorité c'est-à-dire que le titulaire fournisse une information qui n'était pas précisée dans A10 et que – selon l'opposant – le titulaire devait connaître. La chambre n'ordonne pas cette mesure d'instruction jugeant qu'elle n'est pas nécessaire ; l'audition du titulaire/intimé (art. 117(1)a) CBE) fournirait des informations nouvelles qui n'avaient pas été mises à la disposition du public par A10 à la date du dépôt du brevet litigieux.