5.8.3 Maladie du mandataire

Dans l'affaire T 1032/96, la chambre a estimé que la transmission tardive du dossier au mandataire pour cause de maladie d'un collègue ne pouvait être invoquée comme excuse par le demandeur qui avait déposé un jeu de revendications trois jours seulement avant la date fixée pour la procédure orale.

Dans l'affaire T 336/11, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, la chambre a admis dans la procédure les nouvelles objections du nouveau mandataire de l'opposant qui avaient été déposées tardivement en raison de la maladie grave et du décès du mandataire.