a) Exemples – les caractéristiques de l'invention sont toutes divulguées dans le document de priorité 

Dans l'affaire T 289/00, selon la caractéristique contestée de la revendication 1, un canal était fermé sur tous les côtés. La chambre a admis que la référence à un canal "rempli d'air" faite dans la demande dont la priorité était revendiquée n'impliquait pas en soi que ce canal était fermé. Toutefois, il convenait de considérer cette mention en relation avec d'autres informations que l'homme du métier tire de la demande en rapport avec cette question (cf. art. 88(4) CBE 1973). Par l'appréciation raisonnable de l'ensemble des documents de la demande antérieure, même en l'absence d'autres indications, l'homme du métier est amené à conclure que le canal doit être fermé sur tous les côtés.

Dans l'affaire T 578/08, le brevet ne comportait que des revendications de dispositif alors que la demande antérieure ne comportait que des revendications de procédé (la description et les dessins étant sensiblement identiques). Cependant, la chambre a estimé que déjà dans son libellé la revendication 1 de la demande antérieure exigeait la présence de composants structurels d'un dispositif et, par ailleurs, des étapes de procédé dont la mise en œuvre ne pouvait se faire que par des moyens techniques appropriés et donc structurels. Des moyens techniques généraux appropriés permettant d'exécuter lesdites fonctions étaient donc implicitement divulgués. En outre, il était précisé à plusieurs reprises dans la demande antérieure que le procédé décrit et revendiqué était exécuté automatiquement, ce qui impliquait la présence de moyens techniques correspondants. La priorité était valablement revendiquée.