3.2. Effet du retrait sur la procédure d'opposition devant les instances du premier degré

En cas de retrait de l'opposition, la procédure d'opposition doit être poursuivie si, en l'état du dossier, il est probable qu'elle entraînera, sans aide supplémentaire de l'opposant et sans que la division d'opposition soit obligée de procéder à de coûteuses investigations, une limitation ou une révocation du brevet européen (T 197/88, JO 1989, 412 ; cf. également la décision plus récente T 36/11). Dans ces conditions, l'Office doit poursuivre la procédure d'opposition, puisqu'il est tenu d'une manière générale vis-à-vis du public de ne pas maintenir des brevets qu'il juge juridiquement non valables, ou de les maintenir uniquement à condition d'y apporter les limitations nécessaires (T 156/84, JO 1988, 372 ; T 197/88).

Dans l'affaire T 1668/08, l'intimé (opposant) avait retiré son opposition pendant la procédure de recours et n'était donc plus partie à cette procédure. La chambre a décidé de renvoyer l'affaire à l'instance du premier degré pour suite à donner. Elle a souligné que la division d'opposition devrait d'abord déterminer, conformément à la règle 84(2) CBE, si elle devait poursuivre d'office la procédure d'opposition compte tenu du retrait de l'opposition. La chambre a averti que sa décision de renvoi ne préjugeait pas de la décision à prendre en la matière. Voir également la décision T 1223/15, dans laquelle la chambre a décidé de renvoyer l'affaire devant l'instance du premier degré, y compris et avant tout la question de savoir si l'Office souhaitait poursuivre d'office la procédure en application de la règle 84(2) CBE.

Dans l'affaire T 36/11, la chambre a estimé que le recours formé par le titulaire du brevet contre la décision de la division d'opposition de ne pas poursuivre la procédure d'opposition après le retrait de l'opposition était irrecevable, car le titulaire du brevet n'avait pas été lésé par cette décision.

Dans l'affaire T 228/14, l'opposition avait été retirée après que la division d'opposition avait annoncé sa décision, au cours de la procédure orale, de révoquer le brevet. La chambre a estimé que si la procédure d'opposition avait été close après l'annulation de la décision, le brevet serait resté tel que délivré. Or, le titulaire du brevet avait demandé le maintien du brevet sous une forme modifiée et n'approuvait donc plus le texte du brevet tel que délivré. La chambre a affirmé qu'une décision visant à clore la procédure d'opposition serait contraire au principe de la libre disposition de l'instance tel qu'ancré à l'art. 113(2) CBE 1973.

Dans l'affaire T 1860/13, les opposants ont retiré leurs oppositions pendant la procédure d'opposition. La chambre a estimé que, ce faisant, ils avaient renoncé à leur qualité de partie à la procédure et, partant, à tout rôle actif dans la procédure. La décision de la division d'opposition de poursuivre d'office l'instruction des oppositions était sans incidence sur cet état de fait. Les moyens présentés par l'opposant III dans le cadre du recours, après le dépôt par le requérant (titulaire du brevet) du mémoire exposant les motifs du recours, ont donc été considérés comme des observations de tiers au sens de l'art. 115 CBE.