i) Objections non en réaction à des développements imprévus de la procédure de recours – non admises  

Dans l'affaire T 140/15, le requérant (opposant) a soulevé pour la première fois lors de la procédure orale une nouvelle objection concernant l'absence d'activité inventive. La chambre ne l'a pas admise (art. 13(1) RPCR 2020, l'art. 13(2) RPCR 2020 n'était pas encore applicable), car elle ne voyait pas de raison convaincante à la modification tardive du moyen. Le fait que les arguments précédemment avancés par une partie ne parviennent finalement pas à convaincre une chambre est envisageable et ne constitue donc pas un développement nouveau, et encore moins inattendu, de la procédure. La chambre a également estimé que la nécessité d'aborder la nouvelle objection à un stade extrêmement tardif de la procédure orale était contraire au principe d'économie de la procédure qui s'imposait à ce stade. La chambre a également estimé que le fait qu'une objection basée sur la combinaison des mêmes documents, mais dans l'ordre inverse, ait déjà été soulevée au cours de la procédure ne changeait rien au fait qu'il s'agissait d'une nouvelle objection, dont l'examen ne devait pas nécessairement se dérouler de manière analogue à l'objection précédente. Voir toutefois également l'affaire T 310/18, résumée au chapitre V.A.4.4.6 b) ci-dessus, dans laquelle la chambre a admis une objection se fondant sur une combinaison des mêmes documents que précédemment mais dans un ordre inversé.

Dans l'affaire T 1014/17, la nouvelle objection de manque de clarté n'avait été soulevée par le requérant (l'opposant) qu'après la fixation de la date de la procédure orale devant la chambre. La requête principale examinée, contre laquelle l'objection était dirigée, avait déjà été discutée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, entre autres sous l'angle de la clarté, mais pas la présente objection de clarté. Cette objection n'a pas non plus été soulevée dans le mémoire exposant les motifs du recours, bien que d'autres objections de clarté aient été formulées. La chambre a estimé que, dans de telles circonstances, le requérant avait eu suffisamment de raisons de reconsidérer sa position quant à la clarté de la présente revendication 1 et de présenter les objections correspondantes, au plus tard dans le mémoire exposant les motifs du recours. Cela aurait été nécessaire au regard des exigences d'une procédure régulière, qui oblige les parties à présenter tous les faits, preuves, arguments et requêtes le plus tôt possible et de la manière la plus complète possible (art. 12(2) RPCR 2020), et également pour des raisons d'équité vis-à-vis de l'intimé (titulaire du brevet), qui doit savoir le plus tôt possible dans quelle mesure le brevet litigieux est contesté et quels sont les motifs de contestation. La chambre n'a pas admis cette objection dans la procédure en vertu de l'art. 13(1) RPCR 2020 et de l'art. 13(1) et (3) RPCR 2007 (art. 25(3) RPCR 2020).

Dans l'affaire T 329/16, la chambre a renvoyé à l'art. 12(3) RPCR 2020 et a conclu que l'opposant avait l'obligation d'étayer ses objections concernant l'absence d'activité inventive dans sa réponse au mémoire exposant les motifs du recours, bien que la division d'opposition ait conclu à une absence de nouveauté de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 dans sa décision. Selon la chambre, dans ce contexte, il convient de tenir compte du fait que le titulaire du brevet a présenté des arguments détaillés sur la question de la nouveauté de l'objet concerné dans son mémoire exposant les motifs du recours. Au vu de cet exposé, l'opposant ne pouvait pas compter sur ce que la chambre se range à l'avis de la division d'opposition. La chambre n'a pas admis les nouvelles objections, qui n'avaient été étayées qu'au cours de la procédure orale, conformément à l'art. 13(1) RPCR 2020.