g) Obligation d'indiquer les motifs pour lesquels un mandataire ne peut être remplacé 

Conformément à l'art. 15(2)c)v) RPCR 2020 la désignation d'un nouveau mandataire agréé, en règle générale, ne justifie pas un changement de date. Il a été renoncé à l'obligation, prévue dans le communiqué de 2007, d'expliquer dans la requête pourquoi le mandataire qui se trouve dans l'impossibilité de participer à la procédure orale ne peut pas être remplacé par un autre mandataire. Pour d'autres exemples de décisions sur ce sujet, voir "Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB", 9^e éd. 2019, III.C.6.1.5.

Selon les communiqués de 2000 et de 2007 (points 2.5 et 2.3 respectivement) toute requête en fixation d'une autre date pour la procédure orale devait contenir une déclaration expliquant pourquoi le mandataire qui se trouvait dans l'impossibilité de participer à la procédure orale ne pouvait être remplacé par un autre mandataire. Si la chambre était convaincue que le mandataire était empêché de comparaître, il convenait donc d'examiner si un autre mandataire, qui ne devait pas nécessairement provenir du même cabinet, pouvait remplacer le mandataire empêché (T 699/06, T 861/12). Si le requérant avait confié un pouvoir général à un cabinet de conseils, le mandataire devait prouver, en fournissant des motifs convaincants, pourquoi aucun autre mandataire de cette société ne pouvait remplacer le mandataire en question (T 518/10).