2.6.3 Contenu du mémoire exposant les motifs du recours
Dans l'affaire T 198/15, le mémoire exposant les motifs du recours était principalement constitué de répétitions mot pour mot de l'acte d'opposition, complétées par des répétitions mot pour mot des moyens écrits du requérant et de nouvelles contestations de la nouveauté fondées sur des pièces qui ne faisaient pas partie de la procédure devant la division d'opposition. Les arguments qui étaient de simples répétitions de ceux soulevés devant la division d'opposition n'indiquaient pas – et ne pouvaient pas indiquer – les raisons pour lesquelles il convenait d'annuler la décision contestée, car ils avaient été rédigés avant que la décision de la division d'opposition ne soit rendue.
Par ailleurs, un mémoire exposant les motifs du recours qui est identique ou presque identique à l'acte d'opposition ne peut, en règle générale, pas être considéré comme contenant des arguments indiquant pourquoi la décision contestée est erronée (T 2077/11, T 39/12, T 123/15 du 21 décembre 2016 date: 2016-12-21).