9.2.11 Évaluation de caractéristiques relatives à des algorithmes mathématiques
Overview
Dans l'affaire T 1784/06, la chambre a constaté qu'un algorithme étant une méthode mathématique (entre autres booléenne) et que les méthodes mathématiques en tant que telles étant réputées être des non-inventions (art. 52(2) et (3) CBE), les algorithmes mathématiques peuvent contribuer au caractère technique d'une invention pour autant qu'ils répondent à une finalité technique (voir aussi T 208/84 ; T 1227/05, JO 2007, 574 ; T 1358/09 ; T 306/10 ; T 566/11 ; T 2035/11 ; T 2249/13 ; T 2330/13).
Dans l'affaire T 208/84, la chambre a opéré une distinction entre d'un côté les concepts abstraits et, de l'autre, les procédés techniques impliquant et modifiant une "entité physique" comme par exemple un signal électrique. Elle a estimé que la différence fondamentale entre une méthode mathématique et un procédé technique peut être vue dans le fait qu'une méthode mathématique ou un algorithme mathématique est exécuté avec des chiffres (peu importe ce que ces chiffres représentent) et fournit un résultat également sous une forme numérique, la méthode mathématique ou l'algorithme représentant seulement un concept abstrait prescrivant la manière d'opérer sur les chiffres. Aucun résultat technique direct n'est produit par la méthode en tant que telle. Par contre, si une méthode mathématique est utilisée dans le cadre d'un procédé technique, ce procédé est réalisé sur une entité physique (un objet matériel ou également une image stockée en tant que signal électrique) par le biais de moyens techniques mettant en œuvre la méthode et fournit comme résultat un certain changement sur cette entité.
Dans l'affaire T 1161/04, l'invention portait sur un appareil pour rééquilibrer un indice boursier. La chambre a estimé qu'à part les moyens d'entrée, de traitement et de sortie, les caractéristiques de la revendication ne contribuaient pas au caractère technique de l'invention. Elles définissaient seulement les opérations informatiques nécessaires pour mettre en œuvre un algorithme afin de rééquilibrer un indice boursier pondéré de capitalisation. La chambre a également conclu que les données entrant dans l'appareil revendiqué étaient cognitives et n'avaient pas de fonction technique. Leur traitement comprenait une classification, une mise à l'échelle ainsi qu'une redistribution. Ces étapes se rapportaient exclusivement au contenu cognitif des données (leur valeur numérique) qui était un simple traitement d'informations et en tant que tel, excluait un acte mental.
Dans l'affaire T 1814/07, la demande portait sur un système de soins aux patients, procédant à une collecte et à une analyse automatisées des données, ainsi que sur une méthode pour ordonner et prioriser plusieurs troubles de la santé afin d'identifier un trouble indexé. La chambre a estimé que si une méthode mathématique est utilisée dans un procédé technique et que ce procédé est réalisé sur une entité physique par certains moyens techniques mettant en œuvre la méthode et a pour résultat un changement affectant cette entité, il contribue au caractère technique de l'invention dans son ensemble.
Dans l'affaire T 2418/12, un algorithme suggérait des termes associés. La chambre a estimé que cela ne relevait pas du problème technique. Le fait que les termes soient "associés" les uns aux autres, relevait d'un problème cognitif ou linguistique, non technique. (T 1358/09, T 2230/10, T 2439/11). Cela est conforme à la jurisprudence des chambres de recours, qui estiment généralement que l'efficacité d'un algorithme n'est pas un effet technique (cf. T 1784/06, T 42/10 et T 1370/11).
- T 1768/20
Catchword: see reasons 4.7 for exceptional cases in the sense of points 98 and 128 of G 1/19
- T 702/20
Catchword:
A neural network defines a class of mathematical functions which, as such, is excluded matter. As for other "nontechnical" matter, it can therefore only be considered for the assessment of inventive step when used to solve a technical problem, e.g. when trained with specific data for a specific technical task.
- T 366/20
Catchwords:
No technical effect of the distinguishing features over the disclosure of document D1 can be derived over the whole scope of claim 1 (see decision G 1/19 of 10 March 2021, sections 82 and 95).
- T 1158/17
Catchwords:
A similarity [of the claimed subject-matter] to a business or administrative solution is not a sufficient reason for denyinCatchwords: A similarity [of the claimed subject-matter] to a business or administrative solution is not a sufficient reason for denying a technical contribution of a claim feature applied in a technical context and involving technical considerations. Put another way, technical considerations in the technical context cannot be negated merely on the basis of a non-technical analogy. ... The analogy to a post office, essentially invoked by the contested decision, is used in technical literature in order to describe functionality of the transport layer (layer 4) of the OSI model. However, in the Board's view, it would not be sound to assert, only based on this analogy, that communication protocols implementing this layer's functionality lack technical character. (See points 3.2.7 and 3.2.8 of the reasons).
- T 1594/20
Résumé
In T 1594/20 bezweifelte die Kammer, dass überhaupt eine Simulation eines technischen Gegenstands vorlag. Eine mathematisch rechnerische Optimierung bewirke nicht zwangsläufig auch eine Simulation des zugrunde liegenden physikalischen Vorgangs (hier Warentransport), sondern es seien vom hier vorliegenden Anspruchsgegenstand auch rein deterministische mathematische Optimierungen umfasst. Die optimierte Aufteilung eines Kommissionierauftrags nach rein kaufmännischen Kostenbetrachtungen (z.B. break-even-point) sei ebenso umfasst wie mathematische Optimierungsalgorithmen analog zum bekannten travelling-salesman-problem. Dabei werden kognitive geschäftsbezogene Daten verarbeitet und es liegen keine technischen Überlegungen zugrunde, die zu einer erfinderischen Tätigkeit nach Art. 56 EPÜ beitragen könnten.
Die Beschwerdeführerin argumentierte, dass mit dem beanspruchten Gegenstand eine Reduktion der Anzahl von Fahrten erreicht werde und damit eine Energieeinsparung verbunden sei. Die Kammer war davon nicht überzeugt. Eine geltend gemachte Energieeinsparung sei rein spekulativ und könne nicht ohne weiteres zur Annahme eines technischen Effekts führen. Dazu wäre erforderlich, dass ein solcher Effekt mit technischen Mitteln erreicht werde. Beim beanspruchten Gegenstand wäre eine Energieeinsparung (sofern tatsächlich erzielt) aber Folge einer rein organisatorischen oder algorithmischen Optimierung, die im Wesentlichen auf einer gedanklichen Tätigkeit basiere. Daraus könne kein technischer Effekt zur Berücksichtigung einer erfinderischen Tätigkeit abgeleitet werden. Die Kammer stimmte daher der angefochtenen Entscheidung zu, dass die objektive technische Aufgabe darin bestand, das mathematische Verfahren zur Warenkommissionierung, welches vom Geschäftsmann der Logistik als Spezifikation vorgegeben wurde, auf einem Computersystem zu implementieren. Bei der Implementierung sah die Kammer keinen technischen Effekt, welcher über die reine Automatisierung hinausging.
- Compilation 2023 “Abstracts of decisions”
- Rapport annuel: jurisprudence 2022
- Résumés des décisions dans la langue de procedure