4.6. Méthodes de diagnostic

En vertu de l'art. 53c) CBE, les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal sont elles aussi exclues de la brevetabilité. L'exclusion de la brevetabilité est interprétée de manière plus restrictive pour les méthodes de diagnostic que pour les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique (G 1/04). Dans l'avis G 1/04 (JO 2006, 334), le Président de l'OEB avait soumis des questions fondamentales à la Grande Chambre de recours concernant l'interprétation de l'expression "méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal". La Grande Chambre de recours a souligné que son interprétation de la portée de l'exclusion de la brevetabilité au titre de l'art. 52(4) CBE 1973, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, resterait valable dans le cadre de la CBE 2000.