1.3.5 Conditions insuffisantes pour satisfaire à l'article 123(2) CBE
Dans l'affaire T 824/06, la division d'opposition avait rejeté la requête principale au motif que son objet comprenait une température maximale pour la première et la deuxième étape de refroidissement tandis que la demande telle que déposée initialement divulguait l'exigence selon laquelle la surface est ramenée à cette température maximale uniquement par rapport à l'ensemble du traitement de refroidissement. Le titulaire du brevet avait allégué qu'une réduction de la température à cette valeur pendant le premier refroidissement serait raisonnable. La chambre a déclaré que pour être admissible au titre de l'art. 123(2) CBE, une modification doit être divulguée directement et sans ambiguïté ; il ne suffit pas qu'elle soit raisonnablement plausible.