3.5.1 Divulgation défectueuse

Dans la décision T 211/01, la chambre a déclaré que, mis à part le fait qu'en règle générale l'homme du métier ne prendrait pas en considération une divulgation manifestement défectueuse, il serait en particulier artificiel de sélectionner une telle divulgation défectueuse comme point de départ pour évaluer l'activité inventive, alors qu'il existe d'autres documents de l'état de la technique dont la divulgation n'est pas en doute et qui visent aussi le même but ou effet que le brevet en cause. Un document manifestement défectueux, comme tout homme du métier s'en rendrait compte aisément en essayant de reproduire son contenu, ne saurait être pris en compte comme point de départ le plus prometteur et le plus approprié pour l'appréciation de l'activité inventive.