1.4.2 Intervention dans la procédure de recours

Dans la décision G 1/94 (JO 1994, 787), la Grande Chambre de recours a considéré que l'art. 105 CBE 1973 doit être appliqué à la procédure de recours. L'expression "procédure d'opposition" n'est pas limitée à la première instance, mais porte également sur les procédures devant la seconde instance (voir aussi T 694/01). L'intervention pendant la procédure de recours était donc recevable. Une déclaration d'intervention produite pendant le délai de recours de deux mois demeure sans effet lorsqu'aucun recours n'a été formé (G 4/91, JO 1993, 707).

Dans l'affaire T 694/01, la chambre a constaté que l'intervention dépendait de la mesure dans laquelle l'opposition/le recours était encore en instance, et qu'une décision déjà passée en force de chose jugée (dans une procédure de recours antérieure) ne pouvait plus être contestée par l'intervenant.