10.7. Simplicité de la solution

La simplicité d'une solution proposée dans un domaine technique qui revêt une grande importance pour l'économie et fait donc l'objet de nombreuses recherches peut être l'indice de l'existence d'une activité inventive. La difficulté qu'il y a à mettre au point une solution simple, qui ne sacrifie pas pour autant la qualité, peut donc prouver l'existence d'une activité inventive (T 106/84, JO 1985, 132 ; T 9/86, JO 1988, 12 ; voir aussi T 229/85, JO 1987, 237 ; T 44/87 ; T 528/89 ; T 73/95). Cela suppose toutefois que la solution proposée n'ait pas été déjà suggérée dans l'état de la technique (T 712/92).

Dans la décision T 29/87, la chambre a été d'avis qu'une solution "simple" pouvait être révélatrice de la présence d'une activité inventive si les seuls procédés de l'état de la technique divulgués étaient laborieux, coûteux, chronophages, etc., c'est-à-dire présentaient certains inconvénients et, bien que le problème à résoudre ne fût apparemment pas nouveau et fût en réalité résolu de façon plus complexe, il a ainsi été néanmoins apporté à l'état de la technique une solution étonnamment "simple".".

Dans la décision T 234/91, la chambre a remarqué que dans le domaine de la construction mécanique, l'expérience montre que pour parvenir à un effet identique, voire même amélioré – accroissement en l'occurrence de la sécurité de fonctionnement – il est souvent bien plus difficile de trouver et de réaliser une solution simple plutôt que de mettre au point des développements compliqués. Au vu des nombreuses solutions qui avaient été proposées dans la littérature spécialisée, la chambre de recours est parvenue à la conclusion que l'amélioration obtenue grâce à la mesure de construction simple, proposée dans le brevet en litige, n'était pas évidente (voir aussi T 330/87).

Dans l'affaire T 349/95, il était question d'une construction simple dans un dispositif simple, qui assurait cependant un perfectionnement considérable et surprenant du fonctionnement. De l'avis de la chambre, ce perfectionnement surprenant et le fait que l'état de la technique ne contenait aucune incitation claire à réaliser la solution justifiaient l'activité inventive de la solution revendiquée.

Un autre aspect a été abordé dans l'affaire T 113/82 (JO 1984, 10), pour aboutir à l'invention en partant de l'état de la technique connue, il était nécessaire de mettre en œuvre une série d'étapes. La chambre a déclaré que cela pouvait être considéré comme un indice d'activité inventive, notamment dans le cas où il n'est ni prouvé que la dernière étape décisive était connue d'après l'état de la technique, ni possible de l'en faire découler, même si elle pouvait à première vue sembler constituer une étape très simple (voir aussi T 315/87 du 13 septembre 1989 date: 1989-09-13 ; T 508/88 ; T 424/89 ; T 394/90).