c) Nouvelles lignes d'attaque fondées sur des documents soumis au cours de la procédure de première instance – non admises  

Dans l'affaire T 256/17, la chambre devait décider d'admettre ou non deux nouvelles lignes d'attaque concernant l'absence d'activité inventive à l'encontre de la revendication 1 du brevet tel que délivré, que le requérant (opposant) avait invoquées en réaction à la réponse de l'intimé au mémoire exposant les motifs du recours. Ces lignes d'attaque étaient toutes deux fondées sur des documents produits au cours de la procédure devant l'instance du premier degré, mais l'une d'entre elles combinait pour la première fois deux documents examinés précédemment en tant qu'état de la technique le plus proche, tandis que l'autre, partant d'une combinaison connue, reposait sur des arguments fondés sur un problème technique différent. Le requérant n'a pas indiqué pourquoi il avait soulevé ces objections pour la première fois après avoir déposé le mémoire exposant les motifs du recours, et la chambre n'a pas non plus pu identifier de raisons. La chambre ne voyait pas pourquoi le requérant n'avait pas soumis ces nouvelles lignes d'attaque lors de la procédure d'opposition. Elle a fait observer qu'en procédant ainsi, il avait empêché à la fois l'intimé de réagir à l'attaque au cours de la procédure d'opposition et la division d'opposition de trancher la question. Par ce dépôt tardif du requérant, la chambre et l'intimé devaient faire face à de nouveaux moyens ("fresh case"), ce qui est contraire au but même de la procédure de recours, qui consiste à effectuer une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée (cf. art. 12(2) RPCR 2020). La chambre a donc décidé d'exercer son pouvoir d'appréciation et de ne pas admettre ces nouvelles lignes d'attaque dans la procédure conformément à l'art. 12(4) RPCR 2007 ensemble l'art. 12(2) RPCR 2007 (qui correspond essentiellement à l'art. 12(3) RPCR 2020) et l'art. 25(2) RPCR 2020, ainsi que conformément à l'art. 13(1) RPCR 2020, ensemble l'art. 25(1) RPCR 2020.