11.6.4 Recherche

Dans les décisions T 1411/08 et T 1515/07, les chambres ont jugé que la division d'examen avait commis un vice substantiel de procédure en ne procédant pas à une recherche additionnelle, qui était à l'évidence nécessaire (cf. également T 1924/07). Dans la décision T 1924/07, la chambre a estimé qu'il fallait établir une distinction entre, d'une part, la question de savoir si la division d'examen avait agi de la sorte bien que connaissant la nature technique et non notoire des caractéristiques, qui suggérait qu'une recherche était "à l'évidence nécessaire" (T 1515/07 et T 1411/08), et, d'autre part, la question de savoir si les caractéristiques avaient été omises par inadvertance ou avaient été mal évaluées, autrement dit si une "erreur de jugement" était en cause (cf. T 690/06 et T 698/11), ce dernier cas ne pouvant être considéré comme un vice de procédure (voir le présent chapitre, V.A.11.6.10).

Dans l'affaire T 736/14, la chambre a jugé que si un demandeur dont la demande ne satisfait pas à la condition d'unité répond d'une manière vague ou prêtant à confusion à une notification dans laquelle la division d'examen l'a invité à désigner l'invention ayant fait l'objet de la recherche qu'il souhaite maintenir, on ne saurait partir automatiquement du principe que le demandeur a sélectionné pour l'examen l'invention couverte par la requête principale. La division d'examen devait au contraire établir, par exemple en envoyant une autre notification, quelle invention ayant fait l'objet de la recherche le demandeur souhaitait réellement conserver en vue de l'examen. Le droit du demandeur d'être entendu avait été enfreint et, par conséquent, un vice substantiel de procédure avait été commis, puisque le demandeur s'était vu opposer une décision irrévocable de non-admission d'une requête subsidiaire couvrant l'une des inventions ayant fait l'objet de la recherche, et qu'il n'avait pas eu la possibilité de prendre position au préalable sur la recevabilité de la requête en question. Dans l'affaire T 291/93, la chambre a déclaré que la simple observation du requérant que la recherche sur l'état de la technique était insuffisante ne saurait justifier l'existence d'un vice substantiel de procédure.