4.3.4 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(4) RPCR 2020
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Dans l'affaire T 1897/20 (ex parte), la chambre a constaté eu égard à la requête principale et à la requête subsidiaire I que l'omission de caractéristiques qui étaient connues de l'état de la technique ne permettait pas le plus souvent de surmonter les objections d'absence d'activité inventive. Elle en a conclu qu'admettre ces requêtes serait contraire au principe d'économie de la procédure, car cela pourrait rendre nécessaire le renvoi de l'affaire devant la division d'examen pour suite à donner. Voir aussi l'affaire T 1780/20, qui concerne une modification de revendications indépendantes en introduisant des caractéristiques issues de la description.
Dans l'affaire T 1785/20 (ex parte), la chambre a fait observer, eu égard au principe d'économie de la procédure, que les modifications avaient introduit un certain nombre d'éventuelles nouvelles irrégularités (à savoir des questions d'interprétation des revendications qui de prime abord laissaient supposer un manque de clarté) auxquelles il conviendrait de remédier si les modifications étaient admises.
Pour une autre décision dans laquelle la chambre n'a pas admis la requête concernée, car elle allait à l'encontre du principe d'économie de la procédure, voir p. ex. la décision T 1161/20. Pour un exemple dans lequel l'admission de nouvelles attaques fondées sur un autre état de la technique le plus proche serait allée à l'encontre du principe d'économie de la procédure, voir la décision T 526/21.
Des contre-exemples montrant que les nouvelles requêtes étaient bien conformes au principe d'économie de la procédure sont donnés dans T 121/20 et T 3240/19. Dans ces deux affaires, les requêtes subsidiaires ont été présentées à la première occasion, les modifications en question répondaient de manière claire aux objections et n'ont pas donné lieu à d'autres questions. Voir aussi l'affaire T 869/20 (inter partes, objections simples de manque de clarté).
Dans l'affaire T 1657/20 la chambre a admis le document A8 dans la procédure principalement en raison de sa pertinence pour traiter les questions ayant conduit à la décision attaquée (c'est-à-dire – comme expliqué par la chambre – en raison de sa pertinence de prime abord, qui avait été rejetée par la division d'opposition). Elle a également tenu compte du fait que les deux autres critères énoncés à l'art. 12(4), dernière phrase RPCR 2020 ne s'opposaient pas à une admission. La chambre a également estimé qu'un report du traitement de A8 à d'éventuelles procédures de nullité ultérieures au niveau national ne constituait pas une solution appropriée dans cette situation, même si l'art. 12(4) RPCR 2020 ne règlemente pas directement cet aspect de l'économie de procédure interinstitutionnelle. Toutefois, la liste qui y figure étant explicitement non exhaustive, cet aspect est également pris en compte en l'espèce, même s'il n'a pas le même poids que les autres.