9.3.5 Renvoi après modification des revendications
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Dans l'affaire T 1443/15, la décision attaquée s'était bornée à évaluer la question de l'ajout d'éléments respectivement au titre de l'art. 100c) CBE et de l'art. 123(2) CBE. Les objections avaient été levées par le jeu de revendications selon la requête principale devant la chambre. La chambre, mentionnant la fonction de révision de la décision attaquée qui lui incombe, a conclu à la présence de raisons particulières qui justifiaient le renvoi de l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner, puisque le renvoi avait été demandé explicitement par deux des parties et que la partie restante ne s'y était pas opposée, et sachant que la division d'opposition n'avait pas tranché les questions de nouveauté, d'activité inventive et de suffisance de l'exposé.
Dans l'affaire T 1174/15, la chambre a jugé qu'il était justifié de renvoyer l'affaire à la division d'opposition, puisque les requêtes subsidiaires 1 à 3 n'avaient fait l'objet ni de la décision attaquée de la division d'opposition ni d'une prise de position de celle-ci, et que l'intimé avait demandé le renvoi, tandis que le requérant avait retiré sa requête s'opposant à ce renvoi.
Dans l'affaire T 1174/18, la chambre a renvoyé l'affaire à la division d'opposition bien que les parties ne le souhaitaient pas. La division d'opposition n'avait pas examiné l'objet de la requête subsidiaire 7 au regard de la brevetabilité. En particulier, il n'était pas certain que le document D3 constituât toujours l'élément le plus pertinent de l'état de la technique.