9.3.1 Introduction

Selon l'art. 11 RPCR 2020, une affaire n'est renvoyée à l'instance qui a rendu la décision attaquée que si des raisons particulières le justifient.

La présence de "raisons particulières" doit être déterminée au cas par cas. Normalement, une chambre ne doit pas renvoyer l'affaire si toutes les questions peuvent être tranchées sans effort excessif (cf. remarques explicatives relatives à l'art. 11 RPCR 2020 dans la publication supplémentaire 2, JO 2020).

Dans l'affaire T 1531/16, la chambre a fait observer que conformément à l'intention du législateur, telle qu'exprimée dans la version révisée de l'art. 11, première phrase RPCR 2020, une affaire ne doit être renvoyée que si des raisons particulières le justifient, et donc qu'à titre exceptionnel (voir aussi T 3247/19).

Pour statuer sur le renvoi d'une affaire, les chambres de recours doivent déterminer si des raisons particulières au sens de l'art. 11 RPCR 2020 existent. À cette fin, elles examinent par exemple si l'affaire a fait l'objet d'un examen complet en première instance (cf. chapitre V.A.9.3.2), si les revendications ont été modifiées de manière substantielle (cf. chapitre V.A.9.3.5), si une recherche complète a été effectuée (cf. chapitre V.A.9.3.6) ou si la procédure de première instance était entachée d'un vice majeur (cf. chapitre V.A.9.4.). Il a été également tenu compte d'autres critères comme la nécessité de garantir l'économie de la procédure, la longueur de la procédure, l'équité de la procédure, et le fait que les parties ont éventuellement demandé le renvoi de l'affaire. L'importance de chacun de ces éléments dépend des circonstances de l'espèce.

Fondamentalement, les chambres tendent à constater qu'il y a des raisons particulières de renvoyer l'affaire lorsqu'elles devraient autrement trancher des questions de fond pour la première fois ou, d'une autre manière, se substituer de fait à l'instance du premier degré dans une mesure excessive afin de clore l'affaire (cf. par exemple T 1966/16).